[Y] a comparu en personne et a réclamé l'infirmation du jugement et le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation.

Fabrice DURAND, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, Président de chambre M.

Très subsidiairement elle entend obtenir la restitution du capital sur le fondement de la répétition de l'indu. Aucun avocat ne s'est constitué pour M.

Les faits doivent être répétés et la salariée n'apporte aucun élément de fait et encore moins d'éléments probatoires quant à l'existence des agissements répétés à son égard.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

En l'espèce, Mme [B] [P] ne conteste pas la réalité du non paiement de l'échéance de janvier 2017 (conclusions p.8/11).

ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S.TRUCHE, conseiller et par J.BARBANCE-DURAND greffier de chambre.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représentée par la SELARL ALIX- LE GAILLARD, avocats au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :14 Septembre 2006 Présidée par Madame Anne -Marie DURAND

Thierry X... ... représenté par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2006 Présidée par Madame Anne Marie DURAND

Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20-22 BVD EDOUARD REY 38041 GRENOBLE Représentée par Me Emmanuel DURAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière

Par jugement réputé contradictoire du 24 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Bobigny a : déclaré irrecevable le recours de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, chargé du rapport, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, et M.

À cette audience, [19] est représenté par son conseil qui a réclamé la confirmation du jugement. Régulièrement convoqué par lettre recommandée à l'audience du 6 septembre 2022, M.

Par courrier réceptionné le 15 juin 2022 au greffe, la société [22] mandatée par la société [22] a réclamé la confirmation du jugement.

Par courrier reçu au greffe le 21 octobre 2022, la société [37], mandatée pour la société [27] a réclamé la confirmation du jugement. Aucun créancier n'a comparu.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère