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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162efb58fe037d2cb4a0523
6 septembre 2012
6 septembre 2012
[L] [M] a fait assigner Madame [G] [F] devant le juge de l'exécution aux fins de voir mettre à néant le procès-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières et le procès-verbal de saisie
Source officielleChambre Sociale
60358784fdb966ac7a0e85df
5 avril 2016
5 avril 2016
[B] [S] demande la restitution des effets personnels, résultant d'une liste descriptive annexée au procès-verbal d'huissier du 28 août 2015.
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e025
24 avril 2025
24 avril 2025
SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
À hauteur d'appel, les consorts [O]-[R] versent aux débats, outre le rapport d'étude de sols, notamment un procès-verbal de constat d'huissier de justice daté du 12 octobre 2017.
Source officielle1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f44
2 mai 2023
2 mai 2023
Au soutien de ses prétentions, la Sccv Le Schuss expose essentiellement que : ' les travaux ont été réceptionnés avec 11 mois de retard et le procès verbal fait état de réserves qui n'ont jamais été
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Madame Elsa
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89f482fcecad732fea3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTE Madame [S] [D] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elsa
Source officielleChambre Premier Président
6692189ff3a19d0db6b712ad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle a indiqué ne plus avoir de souvenir d'avoir agressé verbalement ou physiquement la contrôleuse mais que c'était effectivement ce que cette dernière avait déclaré et qui aurait justifié l'intervention
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860e8
3 mai 2023
3 mai 2023
[B] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 mai 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdad86355b1cf6b20db7fe7
16 mai 2019
16 mai 2019
[M], nouveau directeur a établi lui-même le procès verbal d'une réunion de septembre 2011, sans faire apparaître les remarques du personnel et l'a signé seul puis affiché.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc88584a2b1faba4739c66
16 novembre 2018
16 novembre 2018
La société POYET MOTTE verse également aux débats un procès verbal d'huissier indiquant que M. [Y] entretient une communication avec M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société H&M argue que la veste 'Eloïse' relève, comme la veste litigieuse, du genre cosmique et ésotérique, à l'origine duquel se trouve la créatrice Elsa SCHIAPARELLI avec une veste 'Zodiaque' en 1938
Source officielleSection A
697494abcdc6046d4788af19
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] n'avait plus la garde des végétaux déposés sur le domaine public En tout état de cause, ils ajoutent que l'association a nécessairement commis une faute en entreposant les déchets végétaux sur le bord
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
23 avril 2026
de Mme [A] [N], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
677e183725a73d43aa4ae0a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf
25 avril 2023
25 avril 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d7fcdc6046d476c434f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne de Mme [T] [Z] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2] [Localité 5] / FRANCE dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d8ccdc6046d476c4475
22 janvier 2026
22 janvier 2026
WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 4 novembre 2025, Mme Elsa WEIL, Conseillère chargée du rapport, Mme Bénédicte
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec75cdc6046d477be2ee
3 avril 2026
3 avril 2026
de Mme [R] [Q], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa
Source officiellePage 16 sur 36