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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a313
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section industrie RG no 03 / 01197 APPELANT Monsieur Alain X... ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre civile
696133dfcdc6046d47c3d9ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mandataire judiciaire de la SAS LABBE [Adresse 15] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Jean-Emmanuel
Source officielle4e chambre
5fdd6382f10f3e0cadf6768c
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Me Emmanuel A... Me Sophie B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217381c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fe
13 avril 2023
13 avril 2023
SEVIA [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laetitia GARCIA, avocat
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389565
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielleChambre 4-4
65aa1f9ea34ad10008581727
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238629
19 avril 2024
19 avril 2024
Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde721c69882b4ad85b828d
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté par Me Emmanuelle F... de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb61e547983b3fee0074fe
15 mars 2019
15 mars 2019
qualités de mandataire ad'hoc de la société LEADER SECURITE PRIVEE Dont le cabinet est placé sous administration provisoire de Maître [R] [L] et de Maître [M] [V] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2bb
30 mai 2013
30 mai 2013
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
APPELANTE SARL TOISON DOREE, siège social [...] représentée et plaidant par Me Emmanuelle A... de la SCP AZZE BOZZI & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Antoine Z... né
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6 décembre 2013
APPELANTE : SA FASHION BEL AIR prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL HOFFMAN en la personne de Maître Emmanuelle HOFFMAN,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004963d497adffda423c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389575
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d60
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f4
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
SORBIER BONNIER Groupe malherbe Zone industrielle La sablonnière 14980 ROTS représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Serge X... ... 72800
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et Monsieur Emmanuel
Source officiellePage 16 sur 19