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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
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17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG
4ème Chambre
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18 avril 2024
[Z] [E] né le 22 Décembre 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Chambre Commerciale
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23 octobre 2025
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER
Cour d'Appel
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24 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02365 DÉCISION ENTREPRISE
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4 septembre 2019
Blois et Me Anne-Camille Cossard, avocat plaidant, avocat au barreau d'Orléans Demanderesse, suivant exploit de Maître T..., huissier de justice à Blois en date du 18 juin 2019 d'une part II - Monsieur
6253cdddbd3db21cbdd94c73
15 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me François TARDIF ARRÊT du : 15 AVRIL
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22 janvier 2004
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Jean-François BANCAL, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller GREFFIER: Madame Dominique B..., Greffier, lors
Chambre civile TGI
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23 avril 2024
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L
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22 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du 18 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00174 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
6253cdd0bd3db21cbdd9491c
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 102 - 20 No RG
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 Me Estelle GARNIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUILLET
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10 mars 2008
. ... ... 77620 EGREVILLE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP Thierry OUSACI, du barreau d' ORLÉANS Monsieur Christian A... ... 45330 MALESHERBES
Pôle 5 - Chambre 4
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17 janvier 2024
Par jugement du 3 juin 2021, le tribunal de commerce de Paris a, avec exécution provisoire : dit monsieur [N] [V] irrecevable en ses demandes ; débouté la Selarl Garnier-[X], ès qualités de liquidateur
6864c05717fdd29c29651770
1 juillet 2025
GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265306992218596 Monsieur [X] [
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28 février 2008
GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP JOUANNEAU, du barreau de TOURS S.
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 1 exp Me X...
Référés
DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTONc/SASU ERTON EXPERT MEUBLES
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15 octobre 2025
2025 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTON c/ SASU ERTON EXPERT MEUBLES Expéditions le : 15 octobre 2025 SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle
6864c05717fdd29c29651774
GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.
6864c05817fdd29c29651776
AXIS prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [G] [H], domicilié en cette qualité au siège.
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