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453 résultats pour « Estelle GARNIER Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] [E] né le 22 Décembre 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb6

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02365 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94738

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Blois et Me Anne-Camille Cossard, avocat plaidant, avocat au barreau d'Orléans Demanderesse, suivant exploit de Maître T..., huissier de justice à Blois en date du 18 juin 2019 d'une part II - Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c73

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me François TARDIF ARRÊT du : 15 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbd

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Jean-François BANCAL, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller GREFFIER: Madame Dominique B..., Greffier, lors

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae897d5920008107f8c

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697496f7cdc6046d4788d38f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceec

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du 18 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00174 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9491c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 102 - 20 No RG

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63ac9a20ce9fcf1268f7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 Me Estelle GARNIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

. ... ... 77620 EGREVILLE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP Thierry OUSACI, du barreau d' ORLÉANS Monsieur Christian A... ... 45330 MALESHERBES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af683bb6c6260008b53098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par jugement du 3 juin 2021, le tribunal de commerce de Paris a, avec exécution provisoire : dit monsieur [N] [V] irrecevable en ses demandes ; débouté la Selarl Garnier-[X], ès qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651770

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265306992218596 Monsieur [X] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f7

Appel

28 février 2008

28 février 2008

GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP JOUANNEAU, du barreau de TOURS S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e1

Appel

22 février 2007

22 février 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 1 exp Me X...

Source officielle
CA

Référés

DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTONc/SASU ERTON EXPERT MEUBLES

68f1d5b60b565ec7590f7b87

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTON c/ SASU ERTON EXPERT MEUBLES Expéditions le : 15 octobre 2025 SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle

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CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651774

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651776

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXIS prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [G] [H], domicilié en cette qualité au siège.

Source officielle

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