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5 217 résultats pour « Esteves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [W] [R] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Q], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [Q] [H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f57cdc6046d47110cc3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [E] [A] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [Y], Mme [L] [P], M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [J], M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fa

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Madame Jacqueline C... prise en qualité d'héritière de feue Madame A... épouse B..., ... par Me Estelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200a62f5393e2eb44a61

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : D1347 Intimée : Association ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 1 page) Nous, Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba06

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BRINK'S EVOLUTION ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

N.V. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, assureur de la société ALRACK B.V., prise en sa succursale néerlandaise Représentée par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04c2182c005de24d052

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04c2182c005de24d056

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle

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CA

2ème Chambre

644cb51f56c9f0d0f8b6f187

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

N° Portalis DBVM-V-B7G-LPGM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL ESTELLE

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CA

Chambre Civile

69d5e90bcdc6046d477ba0f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SARL ARCOLE la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Me Estelle

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CA

Chambre Civile

69d5e90ecdc6046d477ba142

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle

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CA

Chambre Civile

69d5e911cdc6046d477ba189

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

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CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e8548bc59fcf4f0eaa

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3C6 AFFAIRE : [D] C/ Association DES DAUPHINS DE MAYENNE ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle

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CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eb0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ITAL AUTO 49 C/ [V] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier lors des débats et

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d57788aac83189ea125

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

avocat au barreau de MELUN, toque : PC 299 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle

Source officielle