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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162328

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin à Alençon ; 3) Ets

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CA

Avis

CADA:20161331

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des pièces de l'enquête administrative (procès-verbaux d'auditions, comptes rendus, rapports, courriers, etc

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CA

Avis

CADA:20164882

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

l'ensemble des pièces jointes (courriers, procès-verbaux des maîtres de stage et du directeur de mémoire, décisions, attestation de stage, lettre du président de l'université en poste à cette époque, etc

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

2017, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 18/1013B SCI BIYADOO agissant poursuites etn

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Rétention Administrative

67ef6e0e47c7caf29d4c4e9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Etn conséquence l'ordonnance autorisant confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, DÉCLARONS recevable l'appel de M.

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CA

9e Chambre B

6160964341ad74d62c18184e

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Le salarié s'est étonné de la formulation de ce courrier et a fait part à son employeur de sa perplexité, dans un mail en date du 20 mai 2010.

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Avis

CADA:20141754

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

l'hôpital européen Georges Pompidou : 1) la numération formule sanguine (NFS) et les mesures de l'hémostase pour la totalité du séjour ; 2) l'intégralité des comptes rendus des échographies cardiaques (ETT

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Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Si l'association PRO ETF BFC prétend que le témoignage de M.

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Avis

CADA:20211605

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

reçus) qui sont relatifs ou, en rapport avec le « Collectif », c'est-à-dire l'ensemble du dossier administratif concernant le « Collectif » ; 2) l'ensemble des correspondances (notes, lettres, courriers etc

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfaf

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

mise en déélibééréé au 20 Janvier 2009 Les parties ont éétéé aviséées que l'arrê t sera prononcéé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊ T : Arrê t contradictoire

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1ère chambre 1ère section

6163820796ce96677bf0fdc8

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] n'ayant pas exécuté ces travaux, la commune a fait procéder à des travaux d'étaiement du mur en avril 1996 à l'intérieur de la propriété de

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Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e27c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 19 novembre 2004, ils ont conclu un marché de travaux avec la société ETI, assurée auprès de la Préservatrice Foncière Assurances - PPA (devenue la société Allianz Iard), portant sur la construction

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Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

La banque IBSA a éétéé mise en liquidation amiable en mai 1996.

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CHAMBRE CIVILE

697269facdc6046d4751928e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'état des installations de chauffage : fonctionnement, sécurité, etc. La ventilation : présence de systèmes de ventilation, fonctionnement, etc.

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Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bc

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

L'expert a notifié cette ordonnance par lettre recommandée du 16 octobre 2018 au conseil des sociétés ETA de l'Argoat et CRAMA Bretagne Pays de Loire.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SARECc/S.A

642d145ccb8fa004f57da12b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ETEX FRANCE EXTERIORS Maître [H] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

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Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

situation sanitaire des locaux, il indique un certain nombre d'actions demandées au 23/06 et pour lesquelles vous n'avez pas donné suite (les moisissures au plafond, le décrassage du sol de la cuisine etc

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Référés

66177da8e5d80f0008c2e7d2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société ETB, assurée auprès de la compagnie SMABTP, intervenait en tant que bureau d'études notamment en charges de l'obtention du label BBC en matière d'énergie et se trouve aujourd'hui en liquidation

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Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

: dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur victimes en utilisant leur "corps éthérique

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CA

Avis

CADA:20160501

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

relatifs : - à Monsieur X, directeur de la CAF du Loiret : 1) ses trois derniers bulletins de salaire pour chaque année pour la période 2010-2015, faisant figurer les primes, avantages en nature etc

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