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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162328
7 juillet 2016
dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin à Alençon ; 3) Ets
CADA:20161331
28 avril 2016
de communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des pièces de l'enquête administrative (procès-verbaux d'auditions, comptes rendus, rapports, courriers, etc
CADA:20164882
15 décembre 2016
l'ensemble des pièces jointes (courriers, procès-verbaux des maîtres de stage et du directeur de mémoire, décisions, attestation de stage, lettre du président de l'université en poste à cette époque, etc
Pôle 5 - Chambre 4
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
2017, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 18/1013B SCI BIYADOO agissant poursuites etn
Rétention Administrative
67ef6e0e47c7caf29d4c4e9d
3 avril 2025
Etn conséquence l'ordonnance autorisant confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, DÉCLARONS recevable l'appel de M.
9e Chambre B
6160964341ad74d62c18184e
20 juin 2014
Le salarié s'est étonné de la formulation de ce courrier et a fait part à son employeur de sa perplexité, dans un mail en date du 20 mai 2010.
CADA:20141754
22 mai 2014
l'hôpital européen Georges Pompidou : 1) la numération formule sanguine (NFS) et les mesures de l'hémostase pour la totalité du séjour ; 2) l'intégralité des comptes rendus des échographies cardiaques (ETT
Chambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f3
22 juillet 2025
Si l'association PRO ETF BFC prétend que le témoignage de M.
CADA:20211605
15 avril 2021
reçus) qui sont relatifs ou, en rapport avec le « Collectif », c'est-à-dire l'ensemble du dossier administratif concernant le « Collectif » ; 2) l'ensemble des correspondances (notes, lettres, courriers etc
Cour d'Appel
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20 janvier 2009
mise en déélibééréé au 20 Janvier 2009 Les parties ont éétéé aviséées que l'arrê t sera prononcéé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊ T : Arrê t contradictoire
1ère chambre 1ère section
6163820796ce96677bf0fdc8
9 octobre 2008
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] n'ayant pas exécuté ces travaux, la commune a fait procéder à des travaux d'étaiement du mur en avril 1996 à l'intérieur de la propriété de
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e27c
24 octobre 2025
Le 19 novembre 2004, ils ont conclu un marché de travaux avec la société ETI, assurée auprès de la Préservatrice Foncière Assurances - PPA (devenue la société Allianz Iard), portant sur la construction
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
La banque IBSA a éétéé mise en liquidation amiable en mai 1996.
CHAMBRE CIVILE
697269facdc6046d4751928e
21 janvier 2026
L'état des installations de chauffage : fonctionnement, sécurité, etc. La ventilation : présence de systèmes de ventilation, fonctionnement, etc.
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
L'expert a notifié cette ordonnance par lettre recommandée du 16 octobre 2018 au conseil des sociétés ETA de l'Argoat et CRAMA Bretagne Pays de Loire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SARECc/S.A
642d145ccb8fa004f57da12b
4 avril 2023
ETEX FRANCE EXTERIORS Maître [H] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
Chambre sociale 4-4
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8 avril 2026
situation sanitaire des locaux, il indique un certain nombre d'actions demandées au 23/06 et pour lesquelles vous n'avez pas donné suite (les moisissures au plafond, le décrassage du sol de la cuisine etc
Référés
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10 avril 2024
La société ETB, assurée auprès de la compagnie SMABTP, intervenait en tant que bureau d'études notamment en charges de l'obtention du label BBC en matière d'énergie et se trouve aujourd'hui en liquidation
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d7a3cdc6046d47d8ce24
10 avril 2026
: dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur victimes en utilisant leur "corps éthérique
CADA:20160501
17 mars 2016
relatifs : - à Monsieur X, directeur de la CAF du Loiret : 1) ses trois derniers bulletins de salaire pour chaque année pour la période 2010-2015, faisant figurer les primes, avantages en nature etc
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