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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f90964a
10 octobre 2025
Le docteur [T] a déposé son rapport le 14 novembre 2023.
Chambre Commerciale
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
[T] [Y] [S] devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand afin de le voir condamner à lui payer, au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 50 097,78 euros, outre intérêts au
20e chambre
5fd93ebc5c416924a3467762
26 mars 2020
[F] [B] verse aux débats les justificatifs de versements sur le compte CARPA de son conseil, d'une donation de son père son père de 53 200 euros en 2019 et d'un reçu de solde de tout compte non signé et
Juge des référés
ORCA_23LY03389_20241104
4 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est maintenu illégalement sur le sol français après l'expiration de son visa, mais aussi après le rejet de ses demandes d'admission au séjour et au bénéfice
ORCA_24LY02609_20250310
10 mars 2025
Par un jugement n° 2300684 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Avis
CADA:20164594
17 novembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional
1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da400
4 avril 2023
DBVU-V-B7G-F3VI -PV- Arrêt n° 179 [J] [G], [D] [G], [F] [G], [E] [P] / Commune de [Localité 8], Communauté de commune [Localité 6] COMMUNAUTE Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 1701577 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 11 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Murol a approuvé le plan local d'urbanisme de
4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
sous-traitant et, d'autre part, du préjudice découlant de la résiliation de ce contrat.
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
2 octobre 2007
, décision attaquée en date du 29 Août 2006, enregistrée sous le no 05 / 01519 ENTRE : Mme Lydia X...épouse Y... ... ... 63100 CLERMONT- FERRAND Représentée par Me Martine- Marie MOTTET (
1ère Chambre A
5fdb3a8c2a978c11194a7f0e
28 mars 2019
locaux professionnels en sous-sol.
6253ca30bd3db21cbdd8a4bd
22 janvier 2008
. - FREZARD ) APPELANT ET : Société Anonyme AUVERGNE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée
6253ca44bd3db21cbdd8a85e
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
Lorsqu’un immeuble est, par sa conception, son aménagement et ses équipements, destiné originellement à l’habitation, son occupation temporaire pour un autre usage n’est pas de nature à elle seule à lui
6253cd03bd3db21cbdd92032
17 février 2015
le no ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Fernando X... ... ...
686f4a151cd28a275e6bd983
9 juillet 2025
[T] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice. A ce titre, il a sollicité : - la condamnation de M.
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd59a
15 avril 2022
ACTIVIUM INFORMATION DESIGN prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 339 013 591 32 rue Fernand Pelloutier 92110 Clichy
6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
concours sous préavis de deux mois par lettres recommandées du 8 novembre 2006.
696745d7cdc6046d473ae2cf
12 juillet 2023
Sur ce : Le Crédit Foncier de France communique dans son dossier l'assignation litigieuse en date du 31 mars 2021 dont son bordereau de communication de pièces ne fait pas mention.
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