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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f90964a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le docteur [T] a déposé son rapport le 14 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef46dc5b777c90993133

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[T] [Y] [S] devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand afin de le voir condamner à lui payer, au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 50 097,78 euros, outre intérêts au

Source officielle
CA

20e chambre

5fd93ebc5c416924a3467762

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[F] [B] verse aux débats les justificatifs de versements sur le compte CARPA de son conseil, d'une donation de son père son père de 53 200 euros en 2019 et d'un reçu de solde de tout compte non signé et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03389_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est maintenu illégalement sur le sol français après l'expiration de son visa, mais aussi après le rejet de ses demandes d'admission au séjour et au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02609_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un jugement n° 2300684 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164594

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f7cb8fa004f57da400

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DBVU-V-B7G-F3VI -PV- Arrêt n° 179 [J] [G], [D] [G], [F] [G], [E] [P] / Commune de [Localité 8], Communauté de commune [Localité 6] COMMUNAUTE Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02321_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 1701577 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03100_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 11 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Murol a approuvé le plan local d'urbanisme de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04927_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

sous-traitant et, d'autre part, du préjudice découlant de la résiliation de ce contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd2

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

, décision attaquée en date du 29 Août 2006, enregistrée sous le no 05 / 01519 ENTRE : Mme Lydia X...épouse Y... ... ... 63100 CLERMONT- FERRAND Représentée par Me Martine- Marie MOTTET (

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a8c2a978c11194a7f0e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

locaux professionnels en sous-sol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bd

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

. - FREZARD ) APPELANT ET : Société Anonyme AUVERGNE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

. - FREZARD ) APPELANT ET : Société Anonyme AUVERGNE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00629_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Lorsqu’un immeuble est, par sa conception, son aménagement et ses équipements, destiné originellement à l’habitation, son occupation temporaire pour un autre usage n’est pas de nature à elle seule à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92032

Appel

17 février 2015

17 février 2015

le no ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Fernando X... ... ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd983

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice. A ce titre, il a sollicité : - la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6244cde4277d1bd59a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ACTIVIUM INFORMATION DESIGN prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 339 013 591 32 rue Fernand Pelloutier 92110 Clichy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce62

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

concours sous préavis de deux mois par lettres recommandées du 8 novembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696745d7cdc6046d473ae2cf

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur ce : Le Crédit Foncier de France communique dans son dossier l'assignation litigieuse en date du 31 mars 2021 dont son bordereau de communication de pièces ne fait pas mention.

Source officielle

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