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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616263ca10de15342de14864
20 février 2014
20 février 2014
[B] : Il s'évince de l'examen du contrat de location avec option d'achat litigieux que celui-ci a été souscrit par la société FINANCIÈRE [B] FET sous la signature de son représentant légal ,M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c2
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Dans ces conditions et compte-tenu de leur état au demeurant inhabituel chez les deux prévenus mais qui venaient de fêter un anniversaire dans un restaurant, le tribunal estime devoir amener la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Ainsi que l'a retenu le premier juge, l'existence d'un précédent testament enregistré au fichier central des dernières volontés le 29 novembre2000 comme déposé en l'étude de Maîtres FEL et C... est certaine
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
décembre 2020, elle ne conteste pas qu'ainsi que le fait valoir Mme B, ladite parcelle, issue de la parcelle 670 affectée à la desserte des parcelles issues du partage opéré en 1992 par les consorts Fet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer et la société SMACL assurances, représentées par Me Fel, demandent à la cour de rejeter la demande de Mme A...
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d2228a02057de6748f
3 mai 2022
3 mai 2022
C4 N° RG 20/03052 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738468
16 décembre 2016
16 décembre 2016
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : [U] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f5747643
6 avril 2023
6 avril 2023
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-laure SENAMAUD de la SELARL SELARL AUTEF-FETIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
20 septembre 2017
. » ou « très jolie mieux cette tête le rouge te va bien, heureusement que tu es jolie car tu as un caractère de roumaine. » Le 13 février 2012, Monsieur [Z] lui aurait demandé de lui faire une fellation
Source officielleChambre Sociale
61637728f6919f4eda2c37fe
13 avril 2011
13 avril 2011
] Représentée par Me Bruno DEGUERRY substitué par Me GINDRE Emmanuel (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Alain FESSLER
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
tribunal pour enfants et devant la cour, nié l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés ; que cependant, lors d'une confrontation, la jeune Anaïs a maintenu ses déclarations concernant les fellations
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5d
22 janvier 2021
22 janvier 2021
G... ont poursuivi leurs échanges avec l'agent immobilier postérieurement à l'expiration du mandat au 10 février 2017, indiquant même à l'agent immobilier dans le courriel du 3 mai 2017 : "Please feel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
indiqué qu'il l'avait recruté " pour son travail et pour ses besoins personnels ", qu'il prenait l'habitude de le convoquer dans son bureau, qu'il fermait alors à clé, pour exiger de sa part des fellations
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A ainsi que de leurs conséquences pour les élèves concernées, l'une d'elles ayant témoigné avoir été contrainte par l'intéressé à pratiquer une fellation dans les douches de l'établissement le 21 janvier
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9a7b08c017e9bb40d5861
17 décembre 2019
17 décembre 2019
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurianne MESSAGE de la SCP ONE LAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Peggy FESSLER
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c7941311000823861d
19 avril 2024
19 avril 2024
[N], grand-père de Mme [V], qui indique avoir invité toute sa famille pour fêter Pâques du 30 mars au 2 avril 2018 et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f339
12 mars 2012
12 mars 2012
Parallèlement, courant Mars 2007 et pour fêter les bons résultats de cette société, la direction avait fait le choix d'amener ses meilleurs collaborateurs à MIAMI, pour un séjour de cohésion.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Yves Z... et Virginie X... se sont mariés le 29 novembre 2007 à FELLERIES, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de leur union : - Fleurine née le 13 avril 2003, - Lucien né le 07 octobre
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e51024507e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
en date du 15 janvier 2019, [B] [M] et [P] [K], devenue épouse [M] , concluaient avec la société Nature Prestige devenue Domaine des Cygnes un contrat de location de la ferme des Quatre Vents pour y fêter
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a580
28 juin 2007
28 juin 2007
né le 28 Octobre 1952 à FELLERIES (59740) demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau
Source officiellePage 16 sur 25