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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc
11 juin 2010
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 07
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité des communes de Fort-de-France et de Schoelcher : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc56
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00014 X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 ARRET No R.G : 12/00366 Société RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE DES BETONS C/ Société civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff48
25 mai 2012
25 mai 2012
ARRET No R.G : 10/00265 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 S.A.R.L ESPACE MEUBLES C/ S.C.I.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02444_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Tagne, demande à la cour, sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la commune de Fort de France de lui communiquer ou de communiquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00737_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le désistement de la requête de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36b
13 novembre 2009
13 novembre 2009
... 75019 PARIS représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT DEFRANCE, Administrateur du Cabinet de Me Roger BELHUMEUR, avocat honoraire, au barreau de FORT-DE-FRANCE ET AUTRES
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f2d
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS La SA Crédit Lyonnais fait grief au tribunal d'avoir annulé l'attestation de porte-fort, alors qu'aucun dol ne peut être retenu contre elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0be
26 février 2010
26 février 2010
Bellevue Bd Frantz Fanon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de DE FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e183
26 février 2010
26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Requête en interprétation concernant l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 07 Avril 2006, enregistrée sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d269
28 mai 2009
28 mai 2009
de FORT DE FRANCE) INTIMES : Maître Michel Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL Société LE ZENITH ... ... 97256 FORT DE FRANCE- représenté par Me Jean MACCHI, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0ddcc25a97f0381f4ff8
27 mars 2014
27 mars 2014
La société Laboratoires Forte Pharma a a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
29 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e173
26 février 2010
26 février 2010
Sévère 97200 FORT DE FRANCE représsenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) les héritiers de Monsieur René
Source officielleChambre civile
644229a1d2fa6fd0f8040302
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKDM Jugement du tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du 27 Septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Fort-de-France est rejeté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
ayant son siège social [Adresse 14] (BELGIQUE) Société ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] (BELGIQUE) Société FORTIS
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
somme devrait être consignée au plus tard le 03 avril 2003 au greffe à hauteur de : - 4.000.000 euros par la société ATMB, - 4.000.000 euros solidairement par les sociétés ASTRUCK RENTING AND CO et FORTIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La commune de Fort-de-France relève appel de ce jugement.
Source officiellePage 16 sur 1566