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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des étrangers
62f88fe3e84ce505d4a22b09
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par requête en date du 13 juillet 2022, la préfète de la CORREZE a saisi le juge des libertés et de la détention de BRIVE-LA-GAILLARDE aux fins de contrôle de la mesure d'hospitalisation conformément aux
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2024 par le Tribunal Judiciaire de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/02053 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.2025 à : Me Ophélia FONTAINE Me Nathalie GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c5
30 juin 2015
30 juin 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 05 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANT-représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
7 mars 2016
Statuant sur la requête en divorce déposée le 16 juin 2014 par Jamila X... le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde a, par une ordonnance de non-conciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe45
14 novembre 2012
14 novembre 2012
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine CARRIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 SEPTEMBRE 2011 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 14 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00999_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et lui a imposé de se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive la Gaillarde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01881_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526c
8 décembre 2015
8 décembre 2015
à la Cour : A titre principal débouter Monsieur [I] [R] des demandes qu'il formule - au titre d'un licenciement non justifié par une faute grave - au titre des opérations immobilières «'Touzet Gaillard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02452_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. A, présent.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91194
20 février 2014
20 février 2014
représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Muriel Claudine Lucie Y... de nationalité Française, née le 16 Octobre 1961 à Marseille (13000), Osthéopate, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92255
9 avril 2015
9 avril 2015
de nationalité Française né le 10 Octobre 1955 à Dijon Profession : Sans profession, demeurant ...-19510 MASSERET représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie X...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65975782d5f06ee8577
5 janvier 2026
5 janvier 2026
23 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 20/01348 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marie pierre LEFOUR Me Nathalie GAILLARD
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [H], locataire du même immeuble, à l'agence Gaillard Immobilier, pour se plaindre du comportement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e641
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me DIAS, avocat.
Source officielleChambre civile 1-3
69706c2acdc6046d471144e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f5
5 février 2015
5 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2015, hors la présence du public, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Denise Gaillard, conseiller délégué à la
Source officiellePage 16 sur 194