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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
26 mars 2015
Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me François BABOUT, avocat au barreau de MELUN, toque : M24 substitué par Me Audrey OBADIA, avocat au barreau de MELUN INTIMEES SARL GAEL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
669218a0f3a19d0db6b712b5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MEN AR GALL Le siège social de l'entreprise est situé [Adresse 1]. L'adresse mentionnée dans le formulaire et sur la déclaration d'appel est celle de l'établissement secondaire.
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
REGIONAL ASCENSEURS OUEST N° SIRET : 429 707 920 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
Elle a galement d pos le 19 f vrier 1999 une demande d'enregistrement Ë titre de marque communautaire portant sur la d nomination "DESIR", pour d signer des produits relevant de la classe 3; la Soci t
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87913
3 mars 2005
3 mars 2005
Elle a galement d pos le 19 f vrier 1999 une demande d'enregistrement Ë titre de marque communautaire portant sur la d nomination "DESIR", pour d signer des produits relevant de la classe 3; la Soci t
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P
5fca9264e45d5a863c8baa94
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Par requête en date du 27 août 2019, sans opposition du commissaire à l'exécution du plan, la SCEA du Château Gravas a saisi le tribunal d'une demande tendant à être autorisée à substituer un gage sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1cb34defd4c4b3b461c
5 décembre 2012
5 décembre 2012
euros pour la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2010 ; Que suivant acte du 31 mai 2006, la société HSBC FRANCE a recueilli, en garantie de son engagement : - de [Z] [R], la constitution en gage
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
ARRET : contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e721
25 octobre 2011
25 octobre 2011
, ARRÊT : du 25 Octobre 2011 contradictoire, prononcé publiquement Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
26 avril 2004
X... a sign une promesse unilat rale d'achat et a remis un chyque de cautionnement qui lui a t restitu le 25 juillet 2000, il s'agit d'une pratique courante et l gale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8
22 mai 2019
22 mai 2019
les parties qu'à l'égard de la personne morale émettrice et des tiers, par la seule déclaration de gage signée par le titulaire du compte.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
la loi de 1948, validait ces cong s, ordonnait l'expulsion des locataires Ë compter du 27 mars 1995 sous astreinte de 300 F (45,73 OE), condamnait les poux G. au paiement d'une indemnit d'occupation gale
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff8
30 juillet 2007
30 juillet 2007
Un avenant du 7 mai 1998, à un précédent contrat de gage du 12 avril 1994, a procédé à la même répartition entre les organismes bancaires pour cette sûreté portant sur les machines agricoles de la SA X
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914dfcdc6046d476a8503
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Paola fait valoir que le privilège du bailleur procède, par sa nature même, d'un droit de gage sans dépossession sur les biens qui en constituent l'assiette ; qu'un tel gage emporte, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Hervé A... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant, assisté par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SASU DALY INVESTISSEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie Le Gall
Source officielle1ère Chambre
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS KOSTAL Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
Représenté par Me Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361 Assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Blandine
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba93
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [J] [L] soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale du 12 avril 2024, faute de mention sur ledit registre concernant le placement à l'isolement de l'intéressé en raison d'une épidémie de gale
Source officielleRETENTIONS
65449d57c71a6a83181c8e28
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le 27 octobre 2023 [N] [J] était contrôlé en gare de [Localité 2] puis placé en retenue administrative.
Source officiellePage 16 sur 425