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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
E la somme de que demande le département du Lot-et-Garonne sur le fondement des mêmes dispositions. DECIDE : Article 1er : La requête de M. E est rejetée.
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731d
26 janvier 2005
C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE - C.M.S.A. S.C.P. GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/00080 - A X... X...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01503_20240716
16 juillet 2024
B tendant au remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens par la commune de Portet-sur-Garonne. 6.
2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
Tarn et Garonne Habitat relève appel du jugement du 25 mars 2022, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 10 septembre 2019 du directeur général de Tarn et Garonne Habitat
1ere Chambre Section 1
6971c6f7cdc6046d473454c0
21 janvier 2026
Par déclaration d'appel du 28 septembre 2021, la CPAM de la Haute-Garonne a relevé appel de ce jugement, en ce qu'il a condamné M.
67f750ad6527a11effc4b6a1
9 avril 2025
[Y] [U], dénonçant l'assignation à la Cpam de la Haute-Garonne afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable.
6684eb2aa0de54ff609f81d8
2 juillet 2024
ATHOS TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa4cade3490008c3120d
4 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice du 10 août 2022, la Caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne Lot et Garonne (ci-après désignée MSA Dordogne Lot et Garonne), a fait délivrer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02845_20260310
10 mars 2026
B... a saisi le conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins d’une plainte à l’encontre de Mme A....
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28dd
19 janvier 2023
Par déclaration en date du 14 janvier 2022, la CPAM de la Haute-Garonne a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a « condamné la Régie Tisseo à payer à la CPAM de la Haute-Garonne la somme de 1
CHAMBRE CIVILE
69726b10cdc6046d4751a213
MSA Dordogne et Lot et Garonne au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MSA Dordogne et Lot et Garonne aux entiers dépens, à titre
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Garons ne sont pas fondés.
64422a10d2fa6fd0f8040615
20 avril 2023
Par acte du 6 août 2021, dénoncé le jour même par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute Garonne, l'OPH de Haute-Garonne a fait assigner Mme [Y] devant le juge chargé des contentieux
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
Article 4: Le surplus des conclusions de l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne est rejeté.
6253cb31bd3db21cbdd8d0ec
20 mai 2009
B --------------------- RG N : 08 / 01059 --------------------- DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE C / Michel X... ------------------
ORCA_20TL21292_20220912
12 septembre 2022
(SCI) Groupe Noguès a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a5
4 avril 2024
La société Garonne Carrelages a interjeté appel par acte du 16 septembre 2020.
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.
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