CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 248 résultats pour « Garon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

E la somme de que demande le département du Lot-et-Garonne sur le fondement des mêmes dispositions. DECIDE : Article 1er : La requête de M. E est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731d

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE - C.M.S.A. S.C.P. GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/00080 - A X... X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01503_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B tendant au remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens par la commune de Portet-sur-Garonne. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21203_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Tarn et Garonne Habitat relève appel du jugement du 25 mars 2022, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 10 septembre 2019 du directeur général de Tarn et Garonne Habitat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c6f7cdc6046d473454c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par déclaration d'appel du 28 septembre 2021, la CPAM de la Haute-Garonne a relevé appel de ce jugement, en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ad6527a11effc4b6a1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [U], dénonçant l'assignation à la Cpam de la Haute-Garonne afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable.

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2aa0de54ff609f81d8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ATHOS TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02289_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa4cade3490008c3120d

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice du 10 août 2022, la Caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne Lot et Garonne (ci-après désignée MSA Dordogne Lot et Garonne), a fait délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02845_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... a saisi le conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins d’une plainte à l’encontre de Mme A....

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par déclaration en date du 14 janvier 2022, la CPAM de la Haute-Garonne a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a « condamné la Régie Tisseo à payer à la CPAM de la Haute-Garonne la somme de 1

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b10cdc6046d4751a213

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MSA Dordogne et Lot et Garonne au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MSA Dordogne et Lot et Garonne aux entiers dépens, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Garons ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a10d2fa6fd0f8040615

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par acte du 6 août 2021, dénoncé le jour même par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute Garonne, l'OPH de Haute-Garonne a fait assigner Mme [Y] devant le juge chargé des contentieux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21296_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22970_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 4: Le surplus des conclusions de l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ec

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

B --------------------- RG N : 08 / 01059 --------------------- DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE C / Michel X... ------------------

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21292_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

(SCI) Groupe Noguès a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Garonne Carrelages a interjeté appel par acte du 16 septembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00402_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

Source officielle

Page 16 sur 463

← PrécédentSuivant →