AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sa pension d’invalidité ; 2°) de désigner un nouvel expert afin d’établir le taux d’incapacité engendré par les séquelles imputables à la blessure par balle des premier et deuxième métatarsiens gauches
Source officiellePage 16 sur 621
5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495a
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 27 juin 2017, le Dr [N] [O] établissait un certificat médical de rechute de l'accident du travail du 7 février 2017 pour ' gonalgie gauche - douleur face interne genou gauche avec ''' Par lésion ménisque
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