OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD

APPELANTE FIVA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

représenté par son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 1], [Adresse 2]) représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

résulte des éléments de la cause que ce bien immobilier a été acquis pour un prix de 109 001, 05 euros par Aix A... et Alice AA... selon acte du 10 mai 1996 reçu par la SCP Philippe CATHALA et Gérard GERBAUD

13006 MARSEILLE 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET-TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me GERBAUD

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411, substitué par Me Géraud

domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411, substitué par Me Géraud

domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411, substitué par Me Géraud

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraud

12 août 2015, - Monsieur [H] [A] est non-recevable en ses demandes, - la société a déclaré sa créance, pour un montant de 501.232,62 euros, dans le délai de 15 mois, auprès de la SCP BLANC PREVOT GERAUDIE

APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] comparant, assisté de Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-France GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.R.L.

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Kevin GERBAUD

L BLACHE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 05800 ST FIRMIN ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine GERBAUD, avocat au barreau

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [T] né le 03 Décembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Audrey GEFFRIAUD

Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 1119001615 APPELANTE Madame [K] [R] [P] née le 30 octobre 1967 à [Localité 6] (République du Bénin) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Géraud

née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Géraud

Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Mme [U] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraud