- concernant l'alimentation du refroidisseur, l'élévateur à godets n'était pas prévu au contrat et ne présente aucun intérêt pour la granulation.

A l'appui de leur appel, les consorts [Z] font valoir notamment : - que lorsque le godet de la pelleteuse est venu heurter l'épaule de M.

Cession d'une pelle Kubota et de 3 godets à la société TRANSVAL moyennant le paiement d'un prix de 3 700 euros.

Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée à l'audience par Maîtres Valentine VITERBO et Elise GOBEL

GROUPE MONITEUR [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie SERROR de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine GODEY, avocat

[Q] a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Serge X... né le 21 Août 1942 à BLAYE LES MINES (81400) 15 Rue Decamps 75116 PARIS représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP GONELLE-VIVIER

avait d'autre activité qu'agricole, était un engin télescopique autotracté dont les photographies prises par les gendarmes (clichés 6 et 7) font apparaître qu'il était muni d'un bras articulé et d'un godet

fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 68-70 Avenue du Général Leclerc 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Maître GONELLE

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône

A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

MEAUX-RG no 15/ 01379 APPELANTE SARL ENSEMBLE ET TOIT, prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 480 243 344 ayant son siège au 77, rue du Général de Gaulle-77230 DAMMARTIN EN GOELE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Hdi Platz [Localité 5] (Allemagne) représentée par Me Sylvie Régnier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Payet-Godel

Emmanuel JULLIEN de l'AARPI JRF AARPI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140029 Représentant : Me Jean-marie PREEL de la SCP d'Avocats PREEL,HECQUET,PAYET-GODEL

demeurant ensemble à [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18131 Me Dominique GODET

311 127 278 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487substitué par Me Justine GODEY

selon une déclaration d'accident du travail datée du lendemain, été victime d'un traumatisme crânien après s'être cogné la tête contre une armoire électrique, alors qu'elle vidait des pièces dans un godet

[U] [N] les faits suivants : 'Le mardi 5 mai, vous avez quitté le chantier à [Localité 1] à 16 h 25 et vous n'avez pas nettoyé votre matériel, laissant ainsi la pelleteuse sale et deux godets très encrotés

1] représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1339 INTIMEE SA CECURITY.COM N° SIREN : 434 330 338 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence BERNARD GOUEL

demeurant [...] ' Résidence Les Godets ' Bât. B. - [...] représenté par Me Serge C... M... C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me E... C...