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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db965192
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Monsieur [R] [H] né le 05 Mars 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officielleChambre 3-3
651fa4f3c601f083189914b4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kevin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE,plaidant, substituant Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officielle8e Chambre B
5fde9977dcd8896d8a16ff11
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Roselyne B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Antoine Y...
Source officielle8e Chambre B
5fde9986dcd8896d8a16ff15
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Sandra Z... de la A... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile B... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61624d69ed30a8f5617382e3
5 février 2014
5 février 2014
barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SA CRYSTAL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de : Me Alain GODART
Source officielle8e Chambre A
6162987a201c88caf8c4e23f
6 juin 2013
6 juin 2013
] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques GOBERT
Source officielle8e Chambre A
6162a738f901d4f689722e0a
6 juin 2013
6 juin 2013
Monsieur [F] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94ca0
29 avril 2021
29 avril 2021
LA CROIX DU SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valerie GOBERT de la SCP PAYEN - GOBERT, (toque 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COLLECTIVITE D'OUTRE MER [Localité
Source officielleChambre 1-11 IDP
68ef2dc58a85971c3ac20100
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb0e
17 avril 2023
17 avril 2023
substitué par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c7bc1a528318e0960e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
avocat Me Audrey DEGOUTIN, du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b5cdc6046d47cb2e7a
1 juin 2026
1 juin 2026
substituée par Me Matthieu DAVY, du barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69bbcdc6046d47cb2ed7
1 juin 2026
1 juin 2026
représenté par Me Cathy GUITTARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92399
6 mai 2015
6 mai 2015
née le 15 Juin 1958 à ROGLIANO (20247) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Martin X...
Source officielleAvis
CADA:20161056
14 avril 2016
14 avril 2016
le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Enrobés » du marché public portant sur la RN 193 - Aménagement du carrefour de Furiani
Source officielleCour d'Appel
Haute-Corsec/M. Jean-Claude X
6253cd7dbd3db21cbdd93823
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Z... a indiqué que celui-ci l'avait appelé le 14 juin 2014 entre midi et deux heures, pour qu'il l'emmène des locaux de la SARL DAC à la polyclinique de FURIANI, où il ne pouvait pas se rendre tout seul
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03038_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8677e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
BRASSEUR, Avocat, (GRENOBLE) INTIMEE : SARL MTB CONSEILS ENSEIGNE UNICIS Siège social : 103 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître GOEDERT
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab6e
4 mai 2017
4 mai 2017
AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 213 Rôle N° 15/07754 [X] [T] SAS CAUSSADE C/ [Y] [S] SAS SBM DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me GOMBERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7c21f86b05a77f6e13
24 octobre 2022
24 octobre 2022
ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Unité Polyethylene- [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ :
Source officiellePage 16 sur 60