es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juillet 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs

[Localité 3] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

238 N° RG 18/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OX [R] [X] C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina SARWARY SELARL GONZALEZ

DEBATS : A l'audience publique du 25 juin 2019, Madame Patricia Gonzalez présidente a été entendue en son rapport.

B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

GONZALEZ, Présidente, à l'audience publique du 27 Octobre 2022, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées

ZOTTA, avocat au barreau de LYON A l'audience tenue le 22 mars 2022 par Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Gaétan PILLIE, Greffier, a été évoquée les affaires

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 359 ******************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Michel PONSARD de la SCP UGGC & Avocats, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Me Didier ADJEDJ membre de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, substitué et plaidant par Me Virginie RIPOLL, avocat au barreau de CARPENTRAS Audience tenue par Patricia GONZALEZ

immatriculé au RCS de Lyon sous 1e numéro 824 508 196, Sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierrick MAINTIGNEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1103 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

représentés par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [N] [S] née le 26 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Gaston Gonzalez

Personne faisant l'objet de soins) né le 13/05/1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Sophie GONZALEZ

ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon du 26 Janvier 2024 Nous, Patricia GONZALEZ