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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa62
25 juin 2012
25 juin 2012
Le jugement est notifié le 20 juin 2008 à la SARL Michigan Grill.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Aix-en-Provence sous le numéro B 394 358 469 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433c
22 avril 2025
22 avril 2025
Par courrier du 31 mai 2021, la compagnie Groupama refusait toute indemnisation à la SARL Grill DV, au motif que les mesures gouvernementales n'avaient pas causé de dommages matériels à la société Grill
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e2
24 septembre 2002
24 septembre 2002
à la SA BUFFALO GRILL et à la SA BOULOGNE X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ca2976640886b9a72674
19 février 2010
19 février 2010
HOTEL GRIL DE BAGNOLET, exerçant sous l'enseigne hotel campanile, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f605
26 avril 2024
26 avril 2024
Cette grille, en situation ouverte, sera cachée enroulée dans un coffrage haut ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f14781dc057dee7a16
11 mai 2022
11 mai 2022
; CONDAMNÉ la société GRISS à verser à Madame [X] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile DÉBOUTÉ la société GRISS de sa demande au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La tonnelle a été posée par la société 2 GRC, et le bon de réception des travaux signé le 7 juillet 2015, sans réserve.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc87d1b08d969980fd5
21 août 2023
21 août 2023
Par acte du 18 octobre 2022, la SAS Rapid carte grise a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f525
13 septembre 2011
13 septembre 2011
G : 11/ 02713 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 08 mars 2011 ch no8 RG : 09. 4470 SARL GIS C/ SA GRC-EMIN DEVELOPPEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691c
3 avril 2003
3 avril 2003
GRE MANUFACTURAS, société de droit espagnol et de la S.A.R.L. KITCH FRANCE. La S.A. GRE MANUFACTURAS et la S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du véhicule et Mme [N] [U] a assuré le véhicule vendu ce qui nécessitait la possession de cette carte grise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Buffalo Grill a constitué avocat le 11 février 2022.
Source officielle6ème Chambre
6780bae4f25437b69df75b8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Finalement un troisième individu est sorti d'un 3ème véhicule un 4x4 ou SUV gris clair garé un peu plus loin à l'angle, a arraché le téléphone et a couru à sa voiture avec un des deux autres individus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les menuiseries seront en aluminium laqué gris clair, les volets à battant, les boiseries en bleu gris clair respecteront la charte des couleurs de la ville, les angles de la maison seront en pierre et
Source officielleChambre 1-2
63ca42469066fd7c90fc235e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, il est exact que l'ordre de mise en garage délivré le 29 avril 2019 par le commissariat de Nice relativement au véhicule de marque Peugeot, gris, immatriculé [Immatriculation 5], indique que
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb05cdc6046d47e95452
2 juin 2026
2 juin 2026
à gré ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la négociation et de la vente immobilières ayant capacité de recevoir mandat, - si besoin est, autorisé Mme [Z] [N] à procéder ou faire procéder aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67797a853827c9026d253
4 janvier 2023
4 janvier 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Buffalo grill (S.A.S.) a employé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783b18121050008662e77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
intérêts en application de l'article 1154 du code civil et condamner la société Buffalo grill au paiement desdits intérêts, - débouter Buffalo grill de ses demandes.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A
62c67bd2ca9bf263790306ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La Sas Autour du Grill, qui a quitté les lieux, entend récupérer son stock, son matériel, ainsi que celui qu'elle a pris en location ou qui lui a été prêté.
Source officiellePage 16 sur 598