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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a81
17 avril 2025
17 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65a0eac45bbe450008b2cdc6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a34
25 juin 2001
25 juin 2001
Composition de la Cour lors des débats: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément à l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
S.A. BUSSONc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8b2bd3db21cbdd86017
7 mai 2002
7 mai 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul I'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielle1ère Chambre civile
645b36fb2d7932d0f815a6f4
26 avril 2023
26 avril 2023
Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPT Monsieur [G] [F] Le [Localité 8] [Localité 7] [Localité 2] Représenté par Me Flavien GUILLOT
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
LECLERC, avocat au barreau de Carcassonne INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Emilie GUILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a8
19 juin 2008
19 juin 2008
son Président Directeur Général, demeurant Le Pré de Pâques - Route Nationale 7 - 83170 BRIGNOLES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SELARL GUILLOSSON
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea2
14 février 2000
14 février 2000
. 512 - 92595 LEVALLOIS PERRET cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur Patrick GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f2
25 octobre 1999
25 octobre 1999
GREFFIER Lo'c TIGER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Patrick GUILLEMIN, Conseiller, conseiller rapporteur, Monsieur Roland A..., Conseiller
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Octobre 2024 par mise à disposition **** APPELANTE : Madame [J] [P] née le 22 Février 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Franck Somsack Y... ... 51390 GUEUX Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN
Source officielleChambre 4-6
69e3196fcdc6046d47a803d7
17 avril 2026
17 avril 2026
[U] [N] Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [1] Représentant
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fd
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d905
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d909
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9a
24 avril 2025
24 avril 2025
alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER : Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65a0ead85bbe450008b2cdd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65a0eadc5bbe450008b2cdd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65a0eae05bbe450008b2cdd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
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