né le 17 Mars 1971 à HAI PHONG (VIET-NAM) Fils de F... Van Thai et de I... De nationalité vietnamienne, marié Sans profession Demeurant ... DRESDEN (ALLEMAGNE)- Non comparant.

novembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [Z] épouse [S] née le 27 novembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés de Me Julien HAG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Q5 Minute n° 24/00300 [L] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HAB

arrêté de renouvellement du 1er juin 2010, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAF

PORT MAGUIDE Ferme Caille 40500 MONTSOUE Monsieur Jean Louis X... né le 29 Novembre 1948 à TANIET EL HAAD - ALGERIE - Ferme Caille 40500 MONTSOUE Monsieur Jean Y... né le 23 Septembre 1950 à TANIET EL

nécessaire, des locaux objets du contrat de crédit-bail, situé commune de [Localité 3], [Adresse 3] et plus précisément sur un terrain d'assiette cadastré section AO n°[Cadastre 1] pour une surface de 00 ha

terres, cadastré section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], d'une contenance totale de 15 ha

avec poursuite de l'aménagement déjà en place et dans le respect des mesures de prévention sanitaire mises en place par l'employeur vis-à-vis de la covid-19 (fourniture de masque à raison de 2/J et gel HA

AG S, représentés par Me Haas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 juillet 2016 ; 2°) d'annuler

[FJ] [B] est propriétaire *Communes d'[Localité 27] pour l4ha 55a 42ca, [Adresse 20] pour 7ha 99a 04ca, [Adresse 24] pour 94a 14ca, propriétaires les consorts [B], pour une surface totale de 23 ha (suivant

mois à compter de cette décision, qu'il soit procédé à la vente sur licitation de l'immeuble situé à [Adresse 5] (Seine-et-Marne) [Adresse 1] cadastré section D n° [Cadastre 1] pour une surface de 00 ha

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/00958 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

agissant en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Charles DE HAAS

Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 INTIMÉES CRCAM FRANCHE COMTÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

11] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [P] [I] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentées par Me Emilie HAAS

représentés par Maître Marion HAAS de la SCP Michel LEDOUX, avocats au barreau de PARIS, Demandeurs au recours à l'encontre de l'offre faite par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon