Ils soutiennent que la haie obstruant la vue n'a pas été enlevée de leur fait, mais au contraire, elle a été brûlée. Ils ajoutent qu'en dépit de ce que soutient M.

[D] a taillé sa haie, celle-ci dépasse toujours la hauteur autorisée.

Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-19-352 APPELANTE Madame [G] [K] Née le 04 Décembre 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel AIT HOCINE

-[Localité 3] de l'ensemble de ses demandes, - condamné le groupe hospitalier de la Haute-[Localité 3] aux dépens.

Ayant constaté l'apparition de nouvelles fissures sur leur maison d'habitation, M. et Mme [Z] ont sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée en référé le 19 septembre 2019.

hors pension alimentaire un revenu annuel de 12.586 euros (composé de 'salaires' à hauteur de 8526 euros annuels et 'autres revenus salariaux 'à hauteur de 4060 euros annuels), soit un revenu net moyen

[O] [S] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉE : CAF DE HAUTE-LOIRE

LE PREFET DU HAUT-RHIN et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, a comparu.

enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis rendu par la trésorerie générale de Haute-Garonne

son secrétariat le 30 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la commune de Ferrières‐Haut‐clocher

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne

l'immeuble, en date du 4 juin 2019 (pièce 2 syndicat), selon laquelle il a toujours existé un édicule en zinc formant un toit au-dessus des lots 31 et 32, le volume de cet édicule, entre le plancher haut

- ORDONNE l'expulsion de [Y] [E] et celle de tous occupants de son chef des locaux à usage d'habitations sis [Adresse 15].D N°[Adresse 4], si besoin avec le concours de la force publique.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande

de 2018 ; – et un bordereau de situation fiscale faisant apparaître les montants de la taxe d'habitation de 2013 à 2017 et de la taxe foncière de 2018.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hautes-Alpes