Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, l'Office public de l'habitat ACM Habitat, représenté par Me Hamidi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société Group

[Z] depuis le mois de mai 2022 alors que la société Bar Hamiot dont il était directeur général a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 13 juin 2023 de sorte qu'il ne démontre

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CABRE HAMACHE de l'AARPI LOGELBACH ASSOCIES,

consolidation : 1,5 heures par jour, puis 1 heure par jour, puis 3 heures par semaine, puis 2 heures par semaine, -souffrances endurées : 4/7, -déficit fonctionnel permanent : 12% (raideur de la hanche

Cour : Jugement du 12 Juillet 2013 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/12375 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle HAMDACHE

rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Cros représentant la société Eurovia Méditerranée et Me Hamidi

au barreau de PARIS, vestiaire : G0334- Représentant : Me Bertrand OCLIN de la SELAS CABINET FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué à l'audience par Maître HAMIDA

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VOLNAY présent, assisté de Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS CHRONOPOST Agence du Mans Les Portes de l'Océane 72650 ST SATURNIN représentée par Maître HAMIDA

Ils s'agit des baux suivants : Eurl Tendance coiffure : loyer mensuel :500 euros HT pour une surface contractuelle de 44, 63 m2 ; Eurl Hamaca : loyer mensuel : 611, 84 euros HT pour une surface contractuelle

SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Localité 1] (SLOVENIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 ayant pour avocat plaidant Me Hayette MAHI-HAMIDI

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: DEMANDEUR S.A. [13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abdelkader HAMIDA

composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI

Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Monsieur Olivier GUICHAOUA , Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI

[E], ont accès à l'aide exclusivement des mots clés suivants : « [G] », « [O] », « [Y] », « [T] », « Hamida », « [I] », « [L] et [K] », « [P] », « [V] », « [S] », « [Z] », « [C] », « [F] », « [N] », « 

Les suites opératoires ont été marquées par l'apparition d'une paralysie des membres inférieurs avec des douleurs irradiant dans les fesses et les hanches ainsi que des troubles de la sensibilité, une