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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef71538d5c08d4a262e512
3 avril 2025
, et une provision sur charges à hauteur de 270 euros hors taxes par mois payable en même temps que le loyer, cette provision étant ajustée chaque année en fonction des dépenses effectuées l'année précédente
1ère Chambre
DCA_22VE00453_20230308
8 mars 2023
B dans un délai de deux mois, et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour le temps de ce réexamen.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de Coursegoules a refusé de lui délivrer au nom de l’Etat un permis de construire une carrière à chevaux, un manège, un hangar
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
Ces faits ont été découverts à compter du 22 juin 2005 à l'occasion de la démission de l'assistante commerciale de votre service, Mme Hanane Z....
Chambre 1-7
67ef71708d5c08d4a262e6a0
de mars 2016 ; - Mlle [F] ne concerne pas Mme [X] ou M [H] ; - les intimés ne s'expliquent pas sur l'absence de relance entre le mois d'août 2015 et le mois de mars 2016, soit pendant 6 mois, afin que
1ère Chambre section B
635cc33e0d69e87f74e6bfdb
27 octobre 2022
[U] a établi une estimation des terrains, des hangars et de la miellerie. Il a pour cela rencontré M.
Expropriation
654b376156298f8318387a77
19 octobre 2023
référencées section C n°[Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] a été pris le 18 novembre 2019 lequel porte sur la totalité des parcelles n°[Cadastre 8] (60 m²) et [Cadastre 9] (5 m²) en nature de hangar
Chambre Sociale-Section 1
63577c7c21f86b05a77f6e13
24 octobre 2022
Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
S'agissant de l'accès aux hangars : 10.
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
, situé 14 rue du Port Royal à SAINT LAMBERT DES BOIS (Yvelines), constitué des parcelles A 422, A 424 et A 425, sur lesquelles sont édifiés un immeuble à usage d'hôtel restaurant avec jardin et un hangar
6253c955bd3db21cbdd87f8c
2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab5
12 janvier 2023
-Condamner Monsieur [C] [U] à lui verser les sommes suivantes : - 10.400 euros au titre du préjudice de jouissance, somme arrêtée au mois de juin 2022 et à parfaire de 200 euros par mois jusqu'au jour
Pôle 5 - Chambre 9
5fd94ed04c3497375a8c7be1
27 février 2020
et 11 483,93 € et il ne peut être soutenu avec sérieux que la société Daniel Péchon, en difficulté financière, aurait payé dès le mois d'octobre 2014 des factures établies au cours du même mois et payables
Juge des référés
ORCA_24MA02904_20241230
30 décembre 2024
tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Brignoles s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le ravalement des façades d'une maison et d'un hangar
2ème Chambre
5fca73300c223d5fcc64d3bc
13 octobre 2020
après la signification de l'arrêt et ce durant un délai de 6 mois.
CHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad6a
22 janvier 2025
Par acte sous seing privé du 11 mars 1997, [C] [M] a consenti à la SARL [M] ESPACES VERTS un bail commercial portant sur un ensemble immobilier sis lieu-dit [Adresse 5] consistant en : - un hangar à usage
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d447ecdc6046d47450456
9 avril 2026
président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane
5fdd198965f268834b8c660b
11 octobre 2018
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 19 juin 2017 du
DCA_25MA01299_20250611
11 juin 2025
Elle soutient que : - la demande du préfet est irrecevable dès lors qu'il n'a introduit aucun déféré au fond ; - l'ordonnance est insuffisamment motivée ; - le changement de destination de hangar
5fdad7a2c4120a6a401586a6
16 mai 2019
Elle devra être introduite dans les trois mois suivant la date à laquelle le client aura eu connaissance du sinistre».
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