à tout harcèlement.

[X] de ses demandes au titre du harcèlement moral - condamner la société [3] à verser à M.

MOTIFS Sur le harcèlement moral Par application des dispositions de l'article L1154-1 du code du travail, il appartient au salarié qui se prétend victime de harcèlement moral de présenter des

objectifs étrangers à tout harcèlement.

d'un tel harcèlement.

L'employeur, contestant tout harcèlement moral, répond : - que lorsque M.

prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

demande de communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si les éléments avancés dans son courrier du 16 décembre 2015 sont de nature à constituer un harcèlement

[F] a subi des agissements de harcèlement moral, sauf à juger qu'il s'agissait de discrimination en raison de son état de santé, - Dire qu'en tout état de cause, M.

intérêts pour harcèlement moral. 

- Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le harcèlement moral est sanctionné même en l'absence de tout élément intentionnel. Le harcèlement peut émaner de l'employeur lui-même ou d'un autre salarié de l'entreprise.

étrangers à tout harcèlement.

[O] de sa demande de condamner la SAS [1] à lui régler la somme de 9.000 euros à titre de dommages et intérêts pour déloyauté et harcèlement moral, -débouté M.

harcèlement.

étrangers à tout harcèlement.