En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : -

ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la Cour

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

MMA VIE représentée par son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ S.A.

[G] [Q], lequel dispose de la qualité d'agriculteur, aurait pris à bail lesdites parcelles depuis janvier 1986 et qu'elle lui aurait succédé le 29 octobre 2019'; elle indique que la vente d'herbe réitérée

BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le 27 FEVRIER 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 14 MARS 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La

de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller qui en ont délibéré.

né 16 janvier 1961à Oullins (69) ... 69005 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MELGAR, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Hervé Y.

Hervé X... Chez M.

Consultant et par Monsieur Hervé X..., expert comptable, étant ainsi entièrement détenu par des avocats.

Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2005/46 du 22 mars 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 16 janvier 2007 APPELANTS : Monsieur Hervé

Hervé Y... Thierry Y...

Hervé X... né le 11 Janvier 1953 à LUGANVILLE-SANTO (VANUATU) demeurant ...DUMBEA Mme Jocelyne Y...épouse X... née le 19 Juin 1951 à FARINO (98880) demeurant ...DUMBEA M. Vincent A...

Hervé X... a été engagé le 1er juillet 1998 en qualité d'agent de prévention par la société SPGO et affecté au gardiennage du CNPE de St Alban.