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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
Monsieur Hervé X... a relevé appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 28/10/2004.
6253cac1bd3db21cbdd8bf70
4 mars 2008
* Marc- Hervé Y...a fait rétablir l'affaire le 4 septembre 2007. Le rapport du notaire a été déposé le 15 novembre 2007.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
la capacité modérée de 5 salles du futur cinéma de Biganos, ainsi que de sa localisation dans la partie sud du bassin d'Arcachon et des difficultés de circulation observées dans la zone du bassin d'Arcachon
6253ca4abd3db21cbdd8a925
25 octobre 2007
Hervé X... de ses demandes, -condamné M. Hervé X... à payer à M.
6253c91cbd3db21cbdd8746d
15 décembre 2004
FRANCE ACHEMINEMENT dans la mesure où le contrat a été poursuivi par Hervé B... en qualité de travailleur indépendant.
17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
C/ Hervé Y...
2ème Chambre
62c91ac0f3eafe9fcf075fc7
8 juillet 2022
1960 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE
Chambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af8
24 avril 2025
de la SCI Europe Heros.
Chambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d55e
16 janvier 2025
Suivant déclaration du 23 mai 2024, la SAS Hervé Thermique a interjeté appel de cette ordonnance.
15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aed
6 novembre 2018
Localité 1] Société EDF SERVICE CLIENT Société LES MUTUELLES DU SOLEIL Société MMA AGENTS [J] [Q] SARL NOUVELLES AMBULANCES SAINT LUC Société [N] Société SFR MOBILE Société TRESORERIE DE DIGNE LES BAINS
Pôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
- signé par Hervé LOCU, Président, et par Dorothée RABITA, greffière présente lors de la mise à disposition.
6253c906bd3db21cbdd870ad
FRANCE ACHEMINEMENT dans la mesure où le contrat a été poursuivi par Hervé X... en qualité de travailleur indépendant.
6253caacbd3db21cbdd8bb78
11 mars 2008
G. 06 / 00106 d'une part, ET : Hervé Z... ... ...
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913d4
30 octobre 2023
les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : Mme Sylvie HERAS
6253cd57bd3db21cbdd92fd2
7 mars 2016
Hervé X... C/ Mme Maryse Y... épouse X... demande en divorce pour faute.
6253c9f8bd3db21cbdd89ad2
11 septembre 2007
No 06/04372 AFFAIRE : Hervé X... C/ S.A.S.
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b3
11 avril 2024
Il a estimé que le désordre était de la seule responsabilité de la société Hervé Thermique.
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau de DIGNE LES BAINS INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
Pôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
Enfin, saisi pour les infiltrations dans le salon et la salle de bain en 2014, M.
6253c99ebd3db21cbdd88cec
30 mai 2006
C/Hervé Z...
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