au barreau de PARIS, vestiaire : A 0474) INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Valmy 92702 COLOMBES CEDEX non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me THIVILLIER Me RITOURET COPIES le à S.A HUMBERT M.Y...

ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQY Copie: -Me Denis HUBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT

Ainsi que de déclarer le jugement opposable au CGEA IDF Ouest.

le 26 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

le 11 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

1429 APPELANTS Mademoiselle Marie-José X... ... 77300 FONTAINEBLEAU Monsieur François-Xavier Marie X... ... 77250 EPISY Monsieur Philippe X... ... 89140 LIXY Monsieur Hubert

[Z] [R] alias [E] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.

POLYREY prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Hubert X...

cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00141 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

FAITS ET PROCÉDURE : A son décès le 2 avril 1992, Hubert Z...

APPELANT Monsieur HUBERT X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

des articles L. 743-22 et R.743''13 du CESEDA de déclarer suspensif l'appel du ministère public afin d'assurer la représentation de [C] [U] [T] devant le délégué du premier président ; PAR CES MOTIFS

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

... 56000 VANNES Représentées par Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, Plaidant/ Postulant, avocat APPELANTES à Monsieur Daniel Charles Marie X... ... 56800 PLOERMEL Représenté par Me Hubert