Localité 11] du 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [Y] [F] épouse [T] née le 14 Mars 1967 à [Localité 10] ST [Localité 7] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Isabelle

Société INFRAROUGE SECURITE en liquidation judiciaire SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Me [P] [E] mandataire liquidateur de la société INFRAROUGE SECURITE [Adresse 2] représentée par Me Vincent

VICENCIO, avocate au barreau de PARIS, toque : A0939 INTIMÉES Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent

[G] [L] [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [O] [J] [W] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistés de Me Vincent

OXXO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Camille VINCENT, avocat au barreau

cousine Emma X... ordonnées par jugement précédent du 19 avril 2001 a pour l'essentiel : -constaté que les consorts Y... ont suffisamment rendu compte de la gestion de Paul Y... aux droits duquel elles viennent

N° RG 22/08188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXZ CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Aurélie VINCENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Monsieur Philippe JAVELAS

RG : 11/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats :

11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00988 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Isabelle

Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500212 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent

Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats et

B, représenté par Me Vincent, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 de l'inspecteur du travail

APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue defrance-94682 VINCENNES

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Isabelle

de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle