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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
62c67c1cca9bf2637903079a
29 avril 2022
INEO SYSTRANS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DAUXERRE, avocat
Chambre Sociale
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
532 474 dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocats : Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Jérôme
1ère Chambre
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9 avril 2024
MALVAUX ORIGIN anciennement dénommée MALVAUX INDUSTRIES N° SIRET : 781 303 607 [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de
69675cd1cdc6046d473cfbee
13 janvier 2026
17 Novembre 1972 à [Localité 8] (16) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [J] [S] né le 29 Mai 1972 à [Localité 8] (16) [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme
6285e17b6a1876057df5d542
17 mai 2022
APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE
67f5ff3fe523525b14ffdad0
8 avril 2025
] née le 09 Avril 1938 à [Localité 11] (44) [Adresse 6] [Localité 5] Madame [T] [P] née le 02 Août 1951 à [Localité 7] (85) [Adresse 3] [Localité 7] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme
62c67c7bca9bf26379030904
5 juillet 2022
rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE APPELANTES : Madame [G] [S] née le 02 Août 1951 à [Localité 6] (85) [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
WAILLY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Madame [D], [Y], [Z] [E] épouse [K] née le 07 Juin 1949 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [I] [K] né le 25
2ème Chambre
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3 octobre 2023
siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] POLOGNE Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
67f5ff3fe523525b14ffdace
Jugement du 05 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : Madame [O] [J] née le 02 Août 1951 à [Localité 5] (85) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
SCP [Z] -TEXIER, agissant par Maître [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 58], nommée à cette fonction par jugement rendu le 24 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
Chambre civile 1-1
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27 mai 2026
Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 21192193 Me Jérôme
6684eb15a0de54ff609f80c8
2 juillet 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Jéremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI. INTIMEES : S.A.
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4346
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 14 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jérémie
Cour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
NANTERRE Cedex, représentés par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître GARY de la SELARL INTERBARREAUX JEROME
69f1992fcdc6046d47edd15b
28 avril 2026
FB17 TELECOM [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Nathalie BOUTILLIER, avocat
3e chambre
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6 octobre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000458 Représentant : Me Jérôme
Pôle 2 - Chambre 3
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14 avril 2010
la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 9] [Localité 10] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Jérome
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4 juillet 2023
ayant pour avocat plaidant Me Karine TRUONG, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [J] [B] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 4] (44) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
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6 avril 2023
avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT
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