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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc
20 juin 2011
20 juin 2011
Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab23
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Jean-Claude Y... Annie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
C/ SARL EDITIONS JEAN FARCIGNY ...
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1ad
5 mai 2022
5 mai 2022
LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d10
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Julie HARDUIN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e11
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Par assignations en date des 17 et 19 mai 1995, Maître Bruno WALCZAK, ès-qualités, a fait assigner diverses S.C.I. (8), dont la S.C.I. de l'Ilate, Monsieur Jean Z..., Monsieur Yves A... et Monsieur Roger
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8901ad85da04f53a3d0d
18 avril 2023
18 avril 2023
[J] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-louis VIGNERON
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda53a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En conséquence, [S] [H] ne justifie pas qu'à la date de sa souscription, ce premier engagement était manifestement disproportionné à sa situation financière et patrimoniale. 32.
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4912
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur l'état de son patrimoine au moment des poursuites, il rappelle que c'est à la banque de rapporter la preuve que son patrimoine lui permet de faire face à ses engagements au moment où il est appelé
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72b
6 mai 2008
6 mai 2008
UFIFRANCE PATRIMOINE C / Jean- Pierre X...
Source officielle5ème Chambre
6319874b51eeae4f1309d1b8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2019.004298, en date du 21 juin 2021, APPELANT : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71b
10 février 2011
10 février 2011
1947 à TOURNAI (BELGIQUE) (75000) demeurant ... 07200 AUBENAS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Thérèse WILS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean
Source officielle1ère Chambre
63cb92b09c02507c9078dc9b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
WACHTER, Président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 10 novembre 2022 a été mise en délibéré au 19 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88936
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Elle soutient que selon la jurisprudence, la confusion des patrimoines ne peut pas être retenue en l'absence d'imbrication des comptabilités.
Source officielle6e Chambre B
6032ea458ee8325e2f1b4dd4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6e Chambre B
60330214b50d7b74adb3c500
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale
5fca5a5c233bb73181f37645
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[Y] et [G] [S] n'étaient manifestement pas disproportionnés par rapport à leurs biens et revenus au moment de leur souscription, ' en tant que de besoin que les revenus et patrimoine de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a8
30 mai 2012
30 mai 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c7be43307c9013b345
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[R] [B] a fait assigner en responsabilité la société Hédios Patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc1
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 31 Juillet 1945 à DELLE (90100) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Jacques PLANCHON, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePage 16 sur 382