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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cb

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de54

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 03 Octobre 1974 à HIRSON (02500) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Laure VIEUDRIN, avocat au barreau de MACON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de6d

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

clôture de l'instruction : 17 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e524

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e608

Appel

8 août 2011

8 août 2011

l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Audience présidée par Jeannine

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e639

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

***** Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Etienne Jean X...

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b82b

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

représentée par Me Nicolas F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Jean-Claude C..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

(Directeur de bassin) C/ Jeanine X...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e0b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6873

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rendu le 09 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Jeanine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d6

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

St Germain du Val 72200 LA FLECHE Monsieur Sylvie K... ... 72510 PONTVALLAIN Madame Jeanine L... ... 72200 LA FLECHE Madame Sonia M... ... 49430 DURTAL Mademoiselle Brigitte N... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a061

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

20600005 APPELANTS : Monsieur Gérald X... ayant droit de son père Michel X... ... 34790 GRABELS Représentant : Me Martine COCQUERILLAT-MARECHAL (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Jeanine

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a211

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

51210 MONTMIRAIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me A..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMES : Madame Jeannine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Clément X..., Mme Jeannine Y..., Mme Marie-José X... C/ M. Alain Z..., Mme Denise Z... NEE A...

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CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c9d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Laetitia NIAMBA Me Jeanine

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87428

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Y... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Joùl TACHET, avocat au barreau de LYON Madame Jeanine Y... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joùl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88846

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Jeannine Z... Michel LE A... Nicole B... Rachel C... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d8

Appel

12 février 2014

12 février 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Jeannine X...

Source officielle

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Modifications diverses

Guérin, Stéphanie Jeannine Maryline Isabelle, Tatibouet

SIREN 989157573Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

09/09/2026

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Créations

DAST, Emmanuelle, Jeannine, Michelle

SIREN 109577353Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/09/2026

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Créations

EGOT, Aurore, Thérèse, Jeannine

SIREN 851815357Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

08/09/2026

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Créations

Vernon, Sarah Jeannine Marie-Louise

SIREN 109100107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

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Radiations

BERNOUX, Emilie, Muriel, Jeannine

SIREN 930021688Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

08/09/2026

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