Contestant cette décision, il a saisi, le 25 mars 2011, le Conseil des Prud'hommes de BORDEAUX aux fins de voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'obtenir le paiement de rappel de salaires

Par requête du 5 février 2019, [W] [F] a saisi le Conseil des prud'hommes (CPH) d'[Localité 3] pour faire juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir payement de dommages

Statuant de nouveau elle sollicite de : ' Juger la SA Plurial Novilia responsable de son préjudice de jouissance.

, en conséquence, la rejeter, infirmer le jugement sur ce point ; dire et juger que Mme [W] est recevable à opposer à M.

à titre subsidiaire, constater que la présence d'une servitude n'a pas été déclarée par le vendeur et prononcer «  l'annulation  » de la promesse de vente - à titre infiniment subsidiaire, dire et juger

- condamné les demandeurs aux dépens, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, Statuant à nouveau, A titre principal, dire et juger que M.

demande au visa de l'article L 145-14 du code de commerce de condamner la société Alliance développement capital à lui payer la somme de 13 177 706 euros au titre de l'indemnité d'éviction, de dire et juger

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant assistée de Me Léa BACLET

ET Madame [O] [V] agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [P] [U] née le 11 Septembre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BACLET

[W] [N] [G] [P] fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le jugement du tribunal de Commerce de Nantes du 5 juin 2024, Par conséquent, - Juger irrecevables les demandes de M.

[W], - dire et juger impossible la réalisation des travaux faute de pouvoir réaliser des appels de fonds réguliers, Pour le surplus des demandes, - dire et juger que les raisons de la précarité de

Mme [P] conclut: Dire et juger mal fondé l'appel du jugement du tribunal d'instance de Cannes du 2 mai 2019 interjeté par M. [R] [N] ; En conséquence, Débouter M.

bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), assureur de cette dernière aux fins, notamment, de voir, au visa des dispositions de l'article 1242, alinéa 1 du code civil (anciennement 1384, alinéa 1), dire et juger

Elle devait aussi créer 25 nouvelles chambres, et construire sur le terrain un restaurant, une piscine, un snack-bar, une discothèque, un casino, une salle de banquets et de séminaires, un parking clients

- Constater que le contrat d'assurance du BET [H] est résilié depuis le 31 décembre 2013, - Dire et Juger que la Mutuelle n'est susceptible de garantir le BET [H] que pour les garanties obligatoires

Statuant à nouveau : Juger que le licenciement de Mme [L] repose sur une cause réelle et sérieuse. Juger que la période de mise à pied conservatoire a été payée à Mme [L].

juger illégales les retenues sur salaire pour absence injustifiée, - ordonner le reclassement de Mme Y... au niveau 8 de convention collective, - dire et juger que la convention de forfait jour est

Le 6 juillet 2015, la SARL Au Clocher a fait constater, par huissier de justice, l'existence d'infiltrations récentes et nombreuses dans la salle de banquet située au-dessus de la cuisine.

[X] [Y] et Mme [M] [D], intimés et appelants sur appel incident, à son encontre, dire et juger que M.

serrure à mortaiser un point JPM Multibat, ensemble béquille laiton Hoppe La Paz, Quatre Paumelles Jardinier Massard 160x60 à bouts 220 x 80 cm ronds, sur les deux faces, réalisation d'un habillage avec baguettes