NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Ossama X... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Apollinaire LEGROS GIMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l'audience

[R] a fait assigner la SA Pacifica et la MSA Midi-Pyrénées Nord devant le tribunal judiciaire de Montauban aux fins d'indemnisation, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.

Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 864 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison des locaux situés 36 rue du lycée à Montauban

06/09/2022 ARRÊT N° 545/2022 N° RG 21/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAZK EV/MB Décision déférée du 01 Février 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 11-17-450 Sandrine

B, ressortissant bosnien né le 15 juin 1980, est entré en France le 23 novembre 2019, afin d'y solliciter l'asile.

D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat Maître BAREGES du barreau de Montauban Monsieur A...

[N] a interjeté appel de cette décision le 5 juin 2024.

des peines pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde, Tarbes, Béziers, Nîmes, Montauban

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 82/24 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCFH Décision déférée du

EXPRO, JCP de Montauban - 23/00144 Mme REIS S.A.S.

07/10/2022 ARRÊT N°2022/402 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBRT CB/AR Décision déférée du 26 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00242) TISSENDIE

05/10/2022 ARRÊT N°616/2022 N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUOH AM/IA Décision déférée du 09 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (11-21-034) G.GRIMAL

Par acte extrajudiciaire du 8 décembre 2020, les consorts [V], [M] et [K] [U] ont fait assigner Mme [W] [U] devant le tribunal judiciaire de Montauban aux fins de partage.

rectificatif Grosse à Me Thierry DEVILLE Me Thierry SUCAU Me Karim CHEBBANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JUILLET

13/05/2022 ARRÊT N°2022/216 N° RG 20/02507 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXB4 AB-AR Décision déférée du 04 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F18/00178)

L'affaire a été examinée à l'audience du tribunal judiciaire de Montauban du 9 janvier 2023, en présence des parties.

Par acte du 9 juin 2022, M.

[W] a fait assigner Pôle Emploi Midi-Pyrénées devant le tribunal judiciaire de Montauban aux fins de condamnation au paiement d'un complément d'allocations.

La CPAM l'a informé le 14 juin 2019 que la consolidation de son état de santé était fixée au 19 avril 2019 et le 15 juillet 2019 que son taux d' incapacité permanente était évalué à 5 %.

20/02/2008 ARRÊT No84 No RG: 06/02344 Décision déférée du 11 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 04/2712 Mme Henriette X... Thierry Y...