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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28eb
14 avril 2023
14 avril 2023
[U] de lui avoir hurlé dessus, sermonnée avec agressivité, lui rappelant les textes sur le harcèlement moral - sa demande de rendez-vous urgent faite par lettre recommandée du 26/11/2014 à l'inspection
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b7125f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 24 juillet 2017, Monsieur [F] a déposé une main courante dénonçant le comportement anormal de son voisin Monsieur [L].
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff9703000e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par jugement rendu le 15 juillet 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la société à verser à M.
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
13 juin 2018
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, le 7 juillet 2014, pour demander essentiellement l'annulation de ces sanctions et faire constater l'existence d'une discrimination syndicale.
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par actes des 27, 29 et 30 juillet et 04 août 2020, M. [M] a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a5
23 mars 2011
23 mars 2011
Cela s'est d'ailleurs reproduit le 3 juillet 2006 où vous ne vous êtes pas non plus présentée de la journée à votre poste de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 19 juillet 2019, la CPAM a reconnu le caractère professionnel de l'accident du 10 juillet 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70f
16 février 2011
16 février 2011
2008 dont la réalité est attestée par le témoignage d'une cliente, en l'espèce Mme C..., qui déclare que " le samedi 12 juillet 2008 à 9h15, le responsable M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66090bbd03a05db9653e0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e601
11 août 2022
11 août 2022
au 27 novembre 2014 : 4 316 euros, * incapacité partielle de travail : - du 3 février 2014 au 15 juillet 2014 - taux de 25% : 1 267,50 euros, * déficit fonctionnel temporaire total imputable : -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f4
18 mai 2022
18 mai 2022
[S], empêchant ce dernier de se prévaloir d'une quelconque prescription à l'encontre de son employeur, qui n'a pu découvrir les faits qu'à la fin du mois de juillet 2015 avec communication de la convention
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49e5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au cours d'une dispute houleuse entre collègues, vous êtes devenue hystérique, tout en essayant d'ouvrir la fenêtre, vous vous êtes mise à hurler de manière menaçante tout en le traitant de fou.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 4 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdd9999730cbb43116e59d4
29 août 2018
29 août 2018
L'intéressée a, également, rédigé une autre attestation, le 21 juillet 2016, portant sur l'agressivité de Mme X...
Source officielle9e Chambre B
61626b87e62f7c490f224e4b
20 juin 2013
20 juin 2013
Il soutient, avoir fait l'objet d'un harcèlement moral, caractérisé par sa mise à l'écart, son remplacement par un chef de cuisine dès juillet 2007, des injures à caractère racial, proférées dans la soirée
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
1 avril 2004
délais prescrits par l'article 197 du code de procédure pénale, ---oOo--- Attendu que de l'information résultent les faits suivants : Le 6 mars 2001, Céline X..., âgée de 23 ans comme étant née le 3 juillet
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6670
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ordonnance en date du 13 juillet 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 11 octobre 2022 à 16 heures.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff95
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vous avez alors hurlé et prononcé des gros mots. Au-delà de déplorer la forme, je constate que vous ne respectez pas vos collègues. Vous n'aviez pas à vous adresser de cette manière à Mme [R].
Source officielleChambre Sociale
66921899f3a19d0db6b7124f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 juillet 2024 à la SELEURL FREDERIC GRAS SELARL la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT ABL ARRÊT
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d7
11 avril 2025
11 avril 2025
déclaration d'accident du travail fixée au 10 décembre 2018, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle dans son courrier du 18 juillet
Source officiellePage 16 sur 31