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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616340287dbf94c22343c9e3
15 septembre 2011
[Localité 5] régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin
6163e0f1925cfde1266835df
15 octobre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e8
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
6253cd4fbd3db21cbdd92e6f
4 février 2016
6253cd52bd3db21cbdd92f06
18 février 2016
19e chambre
5fdbb56e94f8349485c06dbd
6 février 2019
Aux termes de ses conclusions transmises par voie électronique le 2 juin 2017 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.
6033b4ce40fb9e684c97bc78
20 avril 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
6163820996ce96677bf0fdd3
10 mars 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Mars 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin
615e0e28c25a97f0381f52d2
26 février 2015
6253cd4ebd3db21cbdd92e53
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Conseiller
6253ccb6bd3db21cbdd9109a
6 février 2014
Pôle 4 - Chambre 4
615e0d1ac25a97f0381f4bbd
9 avril 2013
, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie KERMINA, Conseillère, qui a rédigé l'arrêt Madame Sabine LEBLANC, Conseillère
61624d65ed30a8f561738250
26 juin 2014
- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6034e205cd4ce90cb25ce02e
8 septembre 2016
[O] en exécution d'une décision de justice du 8 juin 2006 ne pouvait être pris en compte dans le calcul du salaire journalier de base, durant la période d'incapacité temporaire du 25 avril 2003 au 15 juin
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02383_20220525
25 mai 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6033c21323cea174d535494f
23 mars 2017
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors
6032285a9eb06e5f5a4aaf43
4 avril 2018
reclassement par courrier adressé sous la même forme le 24 juin 2014.
5fdcc0ecf7de572c9cc09af3
31 octobre 2018
Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée du 1er juin
6035337fcbc9a65dc0706997
2 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05883
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