Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01148_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
dans un délai de 30 jours et une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a annulé l'arrêté du 14 mars 2024 portant assignation à résidence de l'intéressé, a mis à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba93
17 juin 2010
17 juin 2010
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2010 (n° 250 ,5 pages) Numéro
Source officielleRETENTIONS
697869c9cdc6046d47d6b9a2
24 janvier 2026
24 janvier 2026
ladite Cour en date du 9 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielle3e chambre
5fdb1316ff3434a7aa7e1bd1
11 avril 2019
11 avril 2019
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Fanny COUTURIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb52b1ed3b6230acf4912d
21 mars 2019
21 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853bc10e2193c5780995
30 mai 2013
30 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042621
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ATELIER D'ARCHITECTURE PM, COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. LES ARTISANS DU BATIMENT, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ac
1 avril 2014
1 avril 2014
François Y...
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CEDEO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02870 Décision
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac57
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CHIMEX nouvellement dénommée NOVEAL C/ [X] [A] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d1dab039e415d9334c
1 avril 2025
1 avril 2025
composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleChambre sociale
62cfb25c548bc59fcf4f112e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
une décision d'une caisse Affaire : SARL BOULANGERIE [Z] C/ CPAM [Localité 3] PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1134
13 juillet 2022
13 juillet 2022
EURISK Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleChambre sociale
65321b569e4ea48318f5b01d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LE FOURNIL DE [Localité 5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314abe
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be443d
11 avril 2024
11 avril 2024
MIRKO LA CANOTTE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4924
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[O] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePage 16 sur 38