CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 015 résultats pour « Labiad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301514c6681071edf67e5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

DES [Adresse 5] Ayant son siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Gérard BARRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle

Page 16 sur 51

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

assureurs MMA IARD et MMA Assurances Mutuelle IARD, à la société Accueil Négoce venant aux droits de la société Partedis Chauffage Sanitaire, à la société Allianz ès-qualités d'assureur de la société Labadie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1c99cdc6046d47d6bef1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques LABARDE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81a7cdc6046d47049163

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca7

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

SYDEC 1 bis rue des Bouvreuils 40400 TARTAS non comparant TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCACS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparant TRESORERIE CENTRE HOSPITALIER 1 Rue Labadie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8e

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

.-92230 GENNEVILLIERS représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee92

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

née le 11 Juillet 1978 à LILLE (59000) ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ed

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163230d3dbed56e5e2c2eba

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Maître Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348f5543823d76b03178b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] Madame [Y] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ba3a8e414054bb41222f

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

FRANCE EUROPE venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8871e

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

FTCS FORAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZAC Ravennes Les Francs- 5 rue Marie Y... 59910 BONDUES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994c

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

04 octobre 1958 à AUCHEL demeurant... 62470 CALONNE RICOUART bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 000347 du 17 / 01 / 2006 Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

barreau de LILLE SA CEGELEC NORD & EST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 bis rue du Molinel - BP 169 - 59290 WASQUEHAL Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a505

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SA DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT NICOLAS SAINT LAURENT Demeurant ... 62012 ARRAS CEDEX Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50c

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REGION NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Quai Chanzy BP n 72 62201 BOULOGNE SUR MER Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51b

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

né le 14 octobre 1951 à AZOUZA (Algérie) demeurant ... 59494 PETITE FORET représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Djamal SADEK, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ed

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

CENTRE DE LOISIRS DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 rue Pierre de Coubertin 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59b

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-62199 GOSNAY représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60e

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59140 DUNKERQUE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle