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635 résultats pour « Laboure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec2

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

parents dès son plus jeune âge (attestations C..., D..., E..., F...) et malgré son mariage jusqu'en 1964 (attestations G..., F..., S..., E...), que les travaux accomplis par lui étaient fort divers : labours

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03109_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

culture prairie naturelle (PN) et faisant partie d'un zonage Natura 2000 tel que notifié à la Commission européenne, en septembre 2014, () Les prairies sensibles doivent être maintenues en place et le labour

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9540d41e0057d43e6d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

INTIMEE : SASU LE ROMAN DES AVENTURES, agissant poursuite et diligences de son représentant léagl, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me LABORDE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c053445a086e2bcee087

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-2114 du 30/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Maylis LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc21

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2006 / 0165 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02154_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60346fd78f3ce75e045967f5

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Il déclare que la parcelle ZI n°[Cadastre 1] est cultivée car en état de labour sur 5 ha 38 ca et entièrement débroussaillée et désherbée ainsi qu'il résulte d'un constat d'huissier du 5 mai 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93080

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

INSTANCE DE LIMOGES ET : CPAM DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège est 22 avenue Jean-Gagnant-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00572_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, représenté par Me Labourier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2021 ; 2°) de condamner la communauté

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle affirme que tous les pans de sa maison sont concernés par les désordres affectant la lasure et qu'en tout état de cause il appartenait à la société AS Rénovation de la conseiller et d'appliquer les

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CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d0b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Depuis la voie publique, je constate sur le jardin avant de la maison apparait comme labouré et entretenu de fraiche date.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bddfdaf41a8356be6a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté par Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉES Madame [H] [Y] Personne majeure protégée née le 20 Janvier 1939 à [Localité 8], demeurant EPHAD [Localité 6] LABOURE

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CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X

6253c9a8bd3db21cbdd88f19

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES ATLANTIQUES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Place Marguerite Laborde 64017 PAU CEDEX 9 Représentées

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4c

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

SAINT ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1441 INTIMÉE SAS SUPPORTER INVESTISSEMENT CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 84 boulevard de Latour

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CA

Avis

CADA:20170071

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b6

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Paul X... ... ... 64000 PAU comparant en personne assisté de Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee9

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

nature de friche, constituant le siège d'une ancienne voie ferrée, et disposant d'un accès sur le chemin rural de LILLE et de FLEQUIERES; -la parcelle AT 5, en forme de rectangle imparfait, en nature de labour

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6438f36ea942a604f5e93904

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

une exploitation agricole sise à [Adresse 6], ainsi que sur les communes de [Localité 8] et [Localité 7], comprenant une maison d'habitation, divers bâtiments d'exploitation, des terres en nature de labours

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CA

Chambre BAUX RURAUX

66162bd699851e0008f1e4e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'exploitation des parcelles ZB [Cadastre 8], ZB [Cadastre 10], ZB [Cadastre 11], ZB [Cadastre 12] et ZE[Cadastre 2], avec l'intention d'y implanter du maïs, les travaux prévus consistant en un déchaumage, un labour

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

A la date de référence le bien exproprié est un terrain agricole d'une superficie de 60.287 m2, d'un seul tenant, de forme régulière et plan, en nature de terre de labour de très bonne qualité, occupant

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