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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00446_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
F I D, représentés par Me Leudet, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours préalable formé contre les décisions du 10 mai 2023 de l'ambassade
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd0a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte authentique du 25 avril 2018, Mme [U] [M] a acquis, par le truchement de la société Leggett
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
[I] [G], fils de l'appelant, auquel le bail a été cédé alors que cette cession a été tacitement acceptée par la bailleresse qui, pendant plusieurs années , a encaissé les chèques que lui a adressés ledit
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a473
11 janvier 2008
11 janvier 2008
intérêts pour rupture abusive et vexatoire, 1525 € à titre de frais irrépétibles ; A l'audience, l'avocat de l'appelant conclut à la recevabilité de son appel dès lors que figure sa signature sur ledit
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00925_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03406_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme B. Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 3 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019272
22 octobre 2024
22 octobre 2024
parcelles cadastrées AC n°[Cadastre 4] et [Cadastre 6], fonds servant, bénéficient aux parcelles cadastrées section AC n°[Cadastre 8] et [Cadastre 9], fonds dominant, selon les modalités prévues dans ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a0
1 juin 2015
1 juin 2015
Attendu que ce dernier a alors « annulé ledit avertissement » et a engagé une procédure de licenciement à l'encontre de M. X... pour faute grave, reprenant les mêmes griefs.
Source officielle1ère Chambre
68e9e9e6bb2ead0a581fb06e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
regard du texte susvisé ; Vu les observations transmises les 11 septembre et 12 septembre 2025, par lesquelles les appelants et l'intimée ont respectivement indiqué n'avoir aucune observation sur ledit
Source officielleRétention_recoursJLD
62f34a3982b27805d4d3c0df
9 août 2022
9 août 2022
que: -l'absence de traduction en langue pachtoune, alors qu'il ne lit ni ne comprend le français, de la convocation en préfecture ayant abouti à son placement en rétention, doit entacher de déloyauté ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683f
6 mai 2003
6 mai 2003
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706b
8 juin 2004
8 juin 2004
4 août 2003 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CUSSET en ce qu'il a accordé à Y un droit de visite et d'hébergement sur sa fille Léa, née le 15 mai 2000 ; Suspend ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
25 juin 2015
SUR CE LA COUR Considérant que Mme Valérie X..., propriétaire d'un bien immobilier sis ... à Savigny le Temple a vendu, suivant acte sous seing privé du 5 mars 2011, aux époux Y...ledit bien pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement n° 2108479 du 18 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé ledit arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02929_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C A, représenté par Me Leudet, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de cet arrêt du 26 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02851_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02758_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00689_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff57
16 janvier 2025
16 janvier 2025
les numéros [Cadastre 5], [Cadastre 4], [Cadastre 6] et [Cadastre 9], et Mme [S], propriétaire des parcelles cadastrées section N n°[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 3], ont le droit d'emprunter ledit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20febc4cf860008dff60e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
véhicule, et ce à nouveau en s'abstenant d'en avertir sa hiérarchie, ledit grief apparaissant ainsi établi et caractérisé, aucun élément produit en réplique par l'appelant ne permettant de remettre en
Source officiellePage 16 sur 1398