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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BEZIERS N° RG 21/00332 APPELANTE : Madame [P] [F] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Rachid LEMOUDAA
Source officielleChambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da221
4 avril 2023
4 avril 2023
JARDINS LANGUEDOCIENS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Rachid LEMOUDAA
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588859
24 avril 2024
24 avril 2024
Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00090 APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me GERENTON avocat pour Me Rachid LEMOUDAA
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ad3
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371478 - Représentant : Me Vincent LECOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873687e
14 septembre 2016
14 septembre 2016
L'affaire a été débattue le 10 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
L'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90bba
4 mai 2016
4 mai 2016
L'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603628a00c1d928bac598306
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Rapport ayant été fait par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente, conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859861
1 juillet 2015
1 juillet 2015
L'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61628543c10e2193c5780a65
25 avril 2013
25 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162b2564abc2618d50e059a
21 mars 2013
21 mars 2013
L'affaire a été débattue le 13 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162b8d9efb73d2e55750f89
25 avril 2013
25 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162b8dcefb73d2e55750fa8
14 mars 2013
14 mars 2013
répertoire général : 12/17743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2012 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2011022128 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4ec7797cdb2f7583ca9
25 octobre 2012
25 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86905
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 29 OCTOBRE 2003 RG :02/02153 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON EN DATE DU 07 janvier 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Didier X... 20 Rue Lehault
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5177
18 février 2015
18 février 2015
L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0cc25a97f0381f51bc
16 octobre 2014
16 octobre 2014
SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU substitué à l'audience par Me Aude LEBAULT
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission nationale d'agrément
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Société SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SD IS 10) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Didier LEMOULT
Source officiellePage 16 sur 32