Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

* lors des débats et du prononcé, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.-La saisine du tribunal et la prévention C...

audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX

SARL ALLIANCE IMMOBILIER, ayant son siège, 6 Avenue Gambetta-25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

CREDIT MUTUEL IARD, ayant son siège 34 rue du Wacken- BP373-67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

.-70120 COMBEAUFONTAINE, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, ayant

.-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Philippe CADROT, avocat au barreau de BESANCON

Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller M.

avenue Elisée Cusenier BP 157 - BP 157 - 25084 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant pour postulant Me Caroline LEROUX

ARRET N° [S] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Madame [H] [S] CPAM du Hainaut Me Patrick LEDIEU

ALTERGAZ, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE, CLINIQUE VETERINAIRE ATAZAILE, EDF SERVICE CLIENTS, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, SELARL LARROUDE LAURENT ISSAADI LERDOU

Siège des lésions': dos Nature des lésions': douleur Accident constaté le': 24/01/2018 à 14h15 par l'employeur Conséquences : avec arrêt de travail L'employeur joignait une lettre , datée du 26

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame, Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier

de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [U] [Y] épouse [W] née le 28 Juin 1973 à [Localité 10] (70), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX