CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

; le dispositif de rétention des eaux pluviales est sous-dimensionné dès lors que, eu égard à la superficie du terrain d'assiette et aux préconisations du syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01735_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2023, la commune de Gazaupouy, représentée par la SCP d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

1ère Chambre civile

6979f2cbcdc6046d47f816e5

Appel

27 janvier 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Source officielle

1ère Chambre civile

6979f2d9cdc6046d47f81856

Appel

27 janvier 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Source officielle

2e chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3c0

Appel

18 mai 2022

recadrage, contrairement à ce que l'employeur allègue, et que la synthèse du dernier entretien d'évaluation (année 2014) mentionnait 'baisse du nombre de non-conformités, amélioration de la qualité et lean

Source officielle

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d721

Appel

11 avril 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003dc

Appel

3 juillet 2024

[X] mentionne : 'Bonne année de [M] qui devra mettre l'accent sur le développement du lean pour continuer à progresser'.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003e4

Appel

3 juillet 2024

Il faut cette année s'investir davantage dans la démarche LEAN'.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600408

Appel

3 juillet 2024

Il doit être maintenant force d proposition sur la partie LEAN'.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d17

Appel

10 janvier 2025

LYON INTIMÉE : Société GSF MERCURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Léane

Source officielle

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d9335e

Appel

1 avril 2025

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6b

Appel

29 novembre 2007

sis Direktion Fur Deutschland Zürich Haus Am Opernplatz - D 60313 FRANKFURT (Allemagne) représentées par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme MOULET pour la SCP MC LEAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

X... a écrit à son employeur qu'il devait être le lendemain chez le client DH CONCEPT pour finaliser "l'ajustage du SAV LEMAN INDUSTRIE" ; que, dans un autre courrier du 5 novembre 2007, il relate que,

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c2e

Appel

13 juillet 2023

DBVM-V-B7F-K732 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAN

Source officielle

1ère chambre civile B

69677d5ccdc6046d4741332a

Appel

13 janvier 2026

toque : 692 INTIMEE : Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VOLTAIRE, situé [Adresse 5] [Localité 8] [Adresse 14] (01), représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LEMANIQUE

Source officielle

3ème Chambre

67908cd91b5a79f73270556a

Appel

21 janvier 2025

commettre tel notaire qu'il plaira pour procéder aux opérations de partage, Préalablement au partage, - ordonner la licitation de l'immeuble sis 74500 Neuvecelle, Lieudit « Le Rond Point », 49 rue de Leman

Source officielle

Première Présidence

6a17d6a9cdc6046d47316ea9

Appel

27 mai 2026

Cette décision était fondée sur le certificat du docteur [E] [X], médecin exerçant au Centre Hospitalier Alpes Léman, faisant état des symptômes suivants : décompensation psychotique, délire de persécution

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

d'implantation potentielle du projet est située à moins de quinze kilomètres de quatre sites Natura 2000, à savoir " Ruisseau Le Magot ", " Vallée du Magnerolles ", la " Plaine de la Mothe-Saint-Heray-Lezay

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313b

Appel

5 avril 2016

barreau de LIMOGES, Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE SAS LEBAS INDUSTRIES, anciennement dénommée SAS LEBAS TECHNOLOGIES ayant son siège social 1B avenue Pierre et Marie Curie-59260 LEZENNES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a2

Appel

31 août 2016

Représentée par Me Gilles LEPAN, substitué par Me Gabriel NOUPOYO, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour

Source officielle

Page 16 sur 24

← Précédent Suivant →