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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
[WL] [NJ] Consorts [X] Consorts [B] Epoux [MP] [OI] [OY] C/ SARL BCRT FINANCE COMPAGNIE AXA FRANCE [DH] [OR] SELARL [ST] Grosse délivrée le : à :MAYNARD ERMENEUX
10e Chambre
61628873dafa129e399518e3
10 avril 2013
APPELANTE SA ALLIANZ IARD anciennement AGF IART, RCS PARIS N° B 542 110 291 représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice, [Adresse 3] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT
Chambre 1-2
6438f202a942a604f5e9328b
13 avril 2023
BG & ASSOCIES [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Agnès ERMENEUX [S] [T] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Chambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
Ainsi l'absence de reproduction littérale de l'article 8 précité dans l'acte d'acquisition du bien ne le rend pas inopposable aux époux [M].
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
] [J] [T] [B] [A] [A] [Y] SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY
Chambre 1-7
64b0e7a2c42a2105dbc59aa0
13 juillet 2023
DBVB-V-B7B-BAVHT SARL PRIMAVERA C/ SCI ADIM PACA REALISATIONS Commune MAIRIE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [N] Me Alexandre MAGAUD Me Eric TARLET Me Agnès ERMENEUX Me Dominique PETIT-SCHMITTER
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e9
16 octobre 2025
Rôle N° RG 23/14848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHQ3 SA GENERALI IARD SA GENERALI VIE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX
Chambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
2], prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agnès ERMENEUX
Chambre 1-8
5fdc031a531f8c2755663a9b
10 janvier 2019
représentée par Me Agnès G... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me David Z... de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21db
1 mars 2018
MARS 2018 N° 2018/60 Rôle N° 16/05430 SA GENERALI IARD C/ SAS ODALYS RESIDENCES Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP DE ST FERREOL SCP TOLLINCHI SCP BLANC SCP SIDER SCP MAYNARD SCP ERMENEUX SCP LIBERAS SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
SOCIETE DU RESTAURANT DE LA RESERVE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE - Me Agnès ERMENEUX
15e Chambre A
60363b848f8b3f9d836bb3cd
27 novembre 2015
responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1eb
12 juin 2008
société dissoute représentée par son son liquidateur judiciaire Maître Z..., intervenante volontaire représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise ARNAUD
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
avocat au barreau de MARSEILLE Société SMABTP, assignée le 06. 04. 2006 à personne habilitée à la requête des appelants, sise 114 Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY
11e Chambre B
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
N° 2016/499 Rôle N° 15/05317 SCI INDIANA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS CELIO FRANCE SCI BIKER Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
1re Chambre B
615e0cdac25a97f0381f4b12
25 septembre 2014
[Z] [X] déclarait au notaire qu' il exerçait la profession d'expert après sinistre et qu'il n'était pas dans un état civil, civique ou commercial mettant obstacle à la libre disposition de ses biens.
615e0d14c25a97f0381f4ba0
18 décembre 2014
Le tribunal a retenu qu'en application du contrat d'exercice libéral liant la clinique à M.
Pôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
situé [Adresse 1] [Localité 1] Imatriculée au rcs de La Rochelle sous le numéro 514 026 467 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque C 2440 Assistée de Me Bertrand ERMENEUX
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