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activité est susceptible d’être affectée par le projet ; la société Galimmo est propriétaire et exploitante de la galerie marchande attenante à l’hypermarché Cora, situé zone commerciale du Heckenwald à Longeville-lès-Saint-Avold

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02464_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

municipal de la commune d'Ornex a, par deux délibérations du 16 décembre 2019, autorisé, d'une part, le déclassement d'une bande de terrain de 17 mètres carrés appartenant au domaine public routier et longeant

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fce

Appel

5 février 2015

débats sensé établir l'existence de passage, est illisible ; Que le constat d'état des lieux qu'il verse aux débats, utile pour une procédure au fond, en ce qu'il établirait que le chemin rural longeant

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Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb08

Appel

10 juillet 2025

04 AVRIL 2024 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 13] (87), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LONGEAGNE

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01706_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

l'engagement de la responsabilité de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, M. et Mme A indiquent que, leur fils, C, âgé de onze ans au moment des faits, circulait sur le trottoir longeant

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6d

Appel

7 février 2007

dispositions de l'article D 242-6-3 du Code de la Sécurité Sociale , soutient que l'accident de ses deux salariés a été provoqué par une fuite d'acétylène dans une canalisation souterraine corrodée longeant

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925bf

Appel

30 juin 2015

dont le siège social est 4 rue Robert Schuman-87170 ISLE représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller

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Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334b

Appel

2 juin 2016

Les deux hommes qui se trouvaient dans la voiture ont essayé d'échapper à l'opération de contrôle qui débutait en laissant sur place leur véhicule et en longeant, à travers champs, le RD 820.

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CAA

Juge unique

DCA_24NT01078_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

En janvier 2018, le mur de clôture, longeant ce terrain et le séparant de la rue Serge Rouzière, s'est partiellement effondré.

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CAA

Juge unique

DCA_24NT01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

En janvier 2018, le mur de clôture, longeant ce terrain et le séparant de la rue Serge Rouzière, s'est partiellement effondré.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02351_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Cette parcelle en partie boisée surplombe d'autres parcelles privées longeant le chemin rural du Touron, qui conduit à un ancien lavoir au bord du ruisseau dénommé Le Touron, et aboutit elle-même au

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01445_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Ils soutiennent que : - le talus de déblais et le fossé longeant la voie communale n° 14 ne sont pas des accessoires de cette voie car ils n'ont aucun rôle de protection de la voie et ils ne font donc

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03422_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

" devant le tribunal administratif, que l'accès à ces parcelles, au nombre desquelles se trouvent celles constituant le terrain d'assiette du projet en litige, se fait habituellement par un chemin longeant

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1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

de la route départementale n°316 pour aboutir en bordure de l'anse de [Localité 16], sur la parcelle AO n° [Cadastre 8], propriété privée des époux [I] pour rejoindre le chemin d'exploitation Sud longeant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

des eaux pluviales mis en cause ; - seules la localisation de la parcelle et l'implantation de la construction sont à l'origine directe des dommages ; - la suppression du muret en pierre qui longeait

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Pôle 6 - Chambre 12

61626ba1e62f7c490f224f24

Appel

20 février 2014

jugement rendu le 12 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/02565 APPELANTE LA CAISSE DES DÉPOTS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yan-eric LOGEAIS

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Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b844

Appel

26 mars 2008

pénétré sur sa propriété en février 2006, pour y prolonger un chemin rural qui borde et franchit le ru Charcot sur les parcelles voisines en élargissant « à coups de bulldozer » un sentier privatif qui longeait

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

A cet égard, l'agrandissement de la photographie (portant la mention manuscrite au verso " année 65-66 ") ancienne produit aux débats montre clairement une dénivellation entre la bande de terre longeant

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af77

Appel

15 juin 2007

Elle logeait au sein du collège dans un appartement contigu à l'internat. ************* Son époux était lui- même également employé par le collège Saint Joseph.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03165_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Il est constant que le permis de construire délivré le 30 août 2012, concernant un établissement recevant du public (ERP) R+4 avec sous-sol, d'une capacité de 250 personnes longeant sur plus de 150 mètres

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