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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20170762
27 avril 2017
27 avril 2017
sa demande de communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique intercommunal et de loisirs
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b4
7 mai 2020
7 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Guillaume BARDON, membre de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT et associés, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Olaf LE PASTEUR, membre de la
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa512
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D... était titulaire depuis le 1er janvier 2011 de contrats annuels d’amarrage successifs au port de Bandol géré par la société d’économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) pour le bateau
Source officielle2ème Chambre
68f1d74f7ffb526292dd6edb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
payer une somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner enfin les époux [W] aux dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par Me Lorelli
Source officielle1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c9080ab
22 juin 2017
22 juin 2017
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain BAUDET de la SELARL BAUDET-SARDA, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 AVRIL 2017, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
24 mars 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 14/09/2022 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
siège social, [Adresse 3] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cbc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b361271d7564000872de41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
défaillante à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 14 juin 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404d
22 février 2018
22 février 2018
-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Guillaume C... de la SCP A... B...-E...
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
662b43bbfe25450008314832
24 avril 2024
24 avril 2024
d'office PARTIE JOINTE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85456
13 février 2001
13 février 2001
LERBA ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : S.A
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e4
24 avril 2025
24 avril 2025
ECOMAG FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargée de la mise en état,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c1
6 mai 2002
6 mai 2002
En l'absence, hors Françoise BAILLOT, des autres parties à l'audience du 27 février 2002, l'irrecevabilité du recours a été soulevée d'office.
Source officielle1ère Chambre
668e257afcf93851fdd648ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté TRESOR PUBLIC - COMPTABLE
Source officielle1ère Chambre
603709472b0ea4a3eafa21b6
22 juin 2015
22 juin 2015
commissions dues sur les clients Carrefour et Carrefour ex Continent, pour toute l'année 2000, et Cora entrepôt pour le second semestre 2000, - 9 146,94 €, au titre des commissions dues sur le client Logidis
Source officiellePage 16 sur 114