Or, au vu des termes de cette note manuscrite ainsi que des autres éléments produits concernant l'évolution de la situation professionnelle de Mme [D] au cours de l'année 2011, il sera observé que les

l'année 2018 ; - 11 413,74 euros au cours de l'année 2019.

principal : - de prononcer la nullité du licenciement fondé sur le fait qu'elle avait dénoncé des faits de harcèlement moral ; - de condamner BSTP à lui payer la somme de 55 770 euros soit une année

L'employeur verse aux débats le planning individuel de Mme [X] pour les années 2016, à 2019, le compte rendu de l'entretien portant sur la charge de travail pour l'année 2018 qui s'est tenu le 3 septembre

pour l'année 2017, - 2.042,28 € au titre des congés payés afférents, - 2.207,37 € au titre des repos compensateurs pour l'année 2018, - 220,73 € au titre des congés payés afférents, - 11.755 €

enregistrée sous le n°02667639, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 13] [Adresse 12] (ROYAUME-UNI), Représenté par Me Anne

[L] aurait annoncé lors d'une réunion de service au début de l'année 2018 qu'il souhaitait la nommer au poste de responsable du service pré-contentieux.

[S] ne peut pas sérieusement soutenir que la charge de travail aurait augmenté et qu'il existait un problème de sous-effectif, - le conseil de prud'hommes a justement relevé que pendant ses 10 années

L'article R. 1234-2 du même code, dans sa version issue du décret 2017-1398 du 25 septembre 2017, précise que l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un quart de mois de salaire par année

[G] de communiquer les bulletins de salaire de l'année 2016 afin de calculer le cas échéant le rappel d'heures supplémentaires. Le conseil de la société a indiqué ne pas s'y opposer.

DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Sur les primes de fin d'année : Moyens des parties : Mme [V] soutient que ses primes de fins d'années ont été réduites à compter de l'année 2017 sans explication de la part de l'employeur.

 ; - pour l'année 2009, Mme [B] ne devait percevoir aucun intéressement ; - pour les années 2010 et 2011, Mme [B] devait percevoir un intéressement de : . 8% des honoraires nets encaissés sur des affaires

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie