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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37cf
26 juin 2012
Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Agnès BUCQUET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES
Premier Président
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11 septembre 2013
[Y] [W] aux dépens dont distraction au profit des avocats de la cause qui en ont fait la demande ; ordonné l'exécution provisoire. M.
Pôle 5 - Chambre 4
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30 mai 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque B0239 Assistée de Me Yvan BARTHOMEUF plaidant pour la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocat au barreau de PARIS, toque P0407 INTIMEE SA LOUIS VUITTON MALLETIER
Cour d'Appel
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10 juin 2008
Mme X... devait aussi conclure un contrat de franchise commerciale pour la marque Phildar ce qu'elle a fait.
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13 décembre 2007
AUTOMOBILES DIFFUSION MALET " ADM " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 17 / 19 avenue du 8 mai 1945 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
6253c853bd3db21cbdd84ece
19 août 1999
Par ailleurs le fait que les époux A bénéficiaient d'une conditions suspensive leur permettant de ne pas conclure la vente sans faute de leur part s'ils n'obtenaient pas un crédit d'au moins 300.000 F
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6 février 2007
-en tout état de cause, réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité quasi délictuelle de la société Setcargo, pour le fait de la société Berto Rhone ; dire qu'elle n'a pas commis de faute
3ème chambre
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18 octobre 2022
Par actes des 7 et 23 septembre 2021, l'association Balma Olympique Rugby Club a fait assigner M. [X] et M.
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21 février 2018
a fait assigner la SAS ELIZABETH EUROPE devant le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, afin de faire prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire
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16 mars 2000
Elle a fait assigner devant la Cour M. et Mme A... ainsi que M. Y...
Pôle 5 - Chambre 2
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21 avril 2023
Sur la concurrence déloyale Sur les fautes reprochées à la société Bigben Interactive La société Bigben Interactive fait grief au jugement d'avoir retenu des actes de concurrence déloyale commis
6253c9b1bd3db21cbdd890b9
21 novembre 2006
Me X..., représentant des créanciers puis liquidateur des deux sociétés, a assigné la SBCIC pour soutien abusif et le jugement déféré a été rendu qui a fait droit à la demande.
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2 août 2007
L'appelant fait valoir que le tribunal n'a pas précisé quelles auraient été les prétendues fautes qu'il aurait commises, qu'il ne ressort pas du rapport d'expertise que le traitement par lui mis en oeuvre
Pôle 5 - Chambre 9
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15 novembre 2012
Maître Jean-Noël SANCHEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : D0409) INTIME : Monsieur [W] [M] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par : Maître Julien MALLET
2ème chambre section A
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6 octobre 2022
LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet
1ere Chambre Section 1
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4 octobre 2022
** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [W] [C] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Franck MALET
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25 avril 2001
ARRET N0 157 Répertoire N0 2000/02588 Deuxième Chambre Première Section MG 12/04/2000 TGI TOULOUSE RG:199900912 (1CH) SA A S.C.P RIVES PODESTA C/ COMMUNE B S.C.P SOREL DESSART SOREL COMPAGNIE C S.C.P MALET
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00018_20230306
6 mars 2023
B, représenté par Me Justine Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
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1 février 1999
contradictoire APPELANTE SA A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN, COURDESSES du barreau de Toulouse INTIMES Consorts B Ayant pour avoué la S.C.P MALET
2ème chambre section C
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10 avril 2025
MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
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