du protocole désignait plus précisément le tribunal de commerce de Saint Malo.

LH & ASSOCIES RG CPH : 21/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :Me LAYNAUD Me KERJEAN Me COLLEU

Il fait état enfin, dans ses écritures, d'une thèse intitulée " Epilepsie et médecine traditionnelle au Mali ", publiée en 2012.

rendue le 02 mai 2026 à 17H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [B] né le 05 Juillet 1978 à [Localité 1] (MALI

prise en la personne de sa gérante Madame [P] [B] domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lauranne GARNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO

X... dans son travail à Saint Malo qui l'ont conduit à un arrêt de travail de 3 mois et à un changement de poste.

né le 20 Avril 1970 à SAINT MALO (35400) ... 35430 SAINT PERE MARC EN POULET Représenté par Me Michelle PIERRARD de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame

né le 10 Août 1982 à SAINT MALO (35400) ... 35350 LA GOUESNIERE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me LECOMTE, Plaidant

Kamel X...et Mesdames Nadia et Louisa X..., au visa des articles 1591, 1844 et 1861 alinéa 1er du code civil, ont assigné la Sci du 66 rue de Malte et MM.

prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Mali

B a la nationalité du Mali et est titulaire de passeports délivrés par ce pays à Bamako en juin 2011 et juillet 2016.

entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pourra effectivement bénéficier au Mali

de Saint-Malo à l'audience de mise en état du 12 juillet 2013.

'[Adresse 6]' soumise au régime de la copropriété, puis sur l'intervention volontaire des époux [H], acquéreurs de cet appartement subissant des infiltrations d'eau, le tribunal d'instance de Saint-Malo

Président, désigné par ordonnance du Premier Président ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR : Date de la décision attaquée : 21 Août 2014 Décision attaquée : Ordonnance Juridiction : Président du TGI de SAINT MALO

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMES [T] [J] [X] [N] Représenté par Me Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO

[J] [C] né le 12 Février 1982 à [Localité 1] (MALI) (Mali) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON,

Instance de PARIS - RG n° 13/05285 APPELANT Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Soudan français) et Madame [N] [T] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (Mali