D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNJR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

[W] [N] [T] a été embauché à compter du 16 août 2017 par la société [5] en qualité de maçon.

Jugement rendu le 13 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 5ème B RG nä : 01/10032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [G], employé par la société d'intérim [1] en qualité de maçon et mis à disposition de la société [2], a été victime le 26 février 2019 d'un accident

questionnaires précités, en ce qu'il justifie uniquement avoir été affecté sur le chantier: * 'aménagement hydraulique de la Turbie' du 1er au 5 juin, comme pelliste uniquement, les tâches de coffreur, maçon

Cette cassure est due à un roulement ayant perdu ces rouleaux et ensuite l'arbre de roue se trouvant à l'intérieur n'étant plus guidé est venu frotter contre I'intérieur de la fusée - La surface meulée

disposition utile concernant le mur à l'aplomb de la parcelle 113 à condition que Mme X... les autorise à passer sur la parcelle 113 et que dès qu'ils auraient eu cet accord, ils s'engageaient à contacter un maçon

. ************** Exposé du litige Monsieur [B] [Z] employée par la SARL CASTENETTO BTP en qualité de maçon - chef d'équipe a le 16 décembre 2013 adressé à la Caisse Primaire d'Assurance-Maladie

zone 47 E du plan de prévention des risques ; – il méconnaît l’article UB 2.1.3 du règlement du PLU ; – il méconnaît l’article UB 2.4 de ce règlement en ce que le local vélo est inaccessible aux deux-roues

252 Rôle N° RG 23/05942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFY5 [L] [I] C/ [G] [J] veuve [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nordine OULMI Me Aurélie ROUX

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

[N] a une expérience dans la maçonnerie.

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N° du dossier 20070693 Rep / assistant : Me Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS (P. 153). INTIMEE S.

SEMCODA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle Roques

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS

- CONDAMNE VEGOTEX à payer à la SBOT la somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - LA CONDAMNE aux dépens ; - ADMET la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL