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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879dc

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Marie X... épouse Z... Ada X... épouse A... Lucien X... Claudine X... Lydia B... veuve X... SERVICES FISCAUX DE LA C...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e1492

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2016 Présidée par Didier JOLY

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b5884502b828318c4e20a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège représenté par Me Krystel MALLET de la SELARL LBVS AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03455_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux marchés publics, qui a rendu son avis le 7 février 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034d5e0ad5f35bfc6f86bd8

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

diligences de son Président directeur général Monsieur [O] [S], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 572 190 957 (Melun) Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a6379205695

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[V] [R] a signé le 1er juillet 2014 les conditions particulières du contrat mentionnant en qualité de conducteurs secondaires son mari et son fils.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c85d64a6b1f51487637

Appel

21 octobre 2013

21 octobre 2013

avant le 25 mars au soir, pour être remises le 26 mars aux membres du collège désignatif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c86d64a6b1f5148763d

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Il a précisé que la transmission de ses dossiers serait achevée pour le 9 mars 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd7683f470e3416dbc5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

barreau de LYON substitué par Me Céline MISSLIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d268

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Monsieur C... est décédé le 20 mars 2007.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01868_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une décision du 27 juillet 2022, régulièrement publiée au JORF n°0174 du 29 juillet 2022, librement consultable sur Légifrance, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a97

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

THÉORÈME INGÉNIERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ZALCMAN substituant Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1753 à DÉFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc2a7e633183e2ee1774e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Novembre 2021 enregistré au répertoire général 21/02170 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 07 Août 1957 à CANNES, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thimothée JOLY

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44196cdc6046d472e707e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [W] [R] [U] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Laura Mahieu, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistés de Me Marc

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627a019cdd6bd9057dc56dca

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 mars 2021, auxquelles il est expressément fait référence, M. [G] demande à la cour de : - recevoir M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a7580cdc6046d4774d9fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 2 mars 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 20 novembre 2014, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163724a1cf28a447224dfb0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

3] représentée par Me DE LA SERVETTE, avocat au barreau de BEAUVAIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402853f67e905df3d291c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[X] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a6d

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

INFIRMATION APPELANTE : La Société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 rue du Bourg l'Abbé - 75003 PARIS représentée par Maître KIEFFER-JOLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f0016900

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis JOLLY

Source officielle

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